Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits sensibles;
Vu le décret-loi n° 62-24 du 30 août 1962 (30 rabiu 1 1382), portant création de l'Office National de l'Huile, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-61 du 27 novembre 1962 (30 joumada 11 1382);
Vu l'arrêté du 28 septembre 1961 (22 joumada 1 1384), portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles et notamment son article premier;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La sortie des Huiles d'olive brutes et épurées ou raffinées, objet de contrats de vente sur l'Etranger et ayant une date certaine entre le 30 avril et le 10 juin 1965, est exonérée de la taxe ad valorem de 10 % instituée par l'arrêté susvisé du 28 septembre 1964 (22 joumada 1 1384).
Les huiles d'olive bénéficiant de cette mesure doivent quitter le territoire tunisien au plus tard le 30 juin 1965.
ART. 2. — Les certificats d'exonération à produire par les exportateurs intéressés aux Services de la Douane, sont délivrés par l'Office National de l'Huile auquel doivent être remises toutes les justifications.
Tunis, le 29 avril 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ARMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.