Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 21;
Vu l'arrêté du 27 juin 1964, relatif à la culture du tabac pour l'année 1965, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 21 juin 1965.
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1965 du tabac de la variété Arbi, sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922, à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :
| GOUVERNORATS | LIEUX DE LIVRAISON | DATE LE LIVRAISON |
|---|---|---|
| Béja | Magasin d'achats de ouchtata | Du 11 octobre au 20 novembre 1965. |
| Bizerte | Magasin des tabacs en feuilles de Sedjanane | Du 29 octobre au 6 novembre 1965. |
| Magasin d'achat de Fernana | Du 4 au 27 octobre 1965. | |
| Magasin d'achat de Souk-El Arba | Du 8 au 13 novembre 1965. | |
| Souk-El Arba | Magasin d'achat de Ghardimaou | Du 4 octobre au 6 novembre 1965. |
| Magasin d'achat de Tabarka | Du 1er au 27 novembre 1965. | |
| Magasin d'achat de Ain-Draham | Du 11 au 30 octobre 1965. |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
437 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja;
590 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte;
517 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk-El-Arba.
ART. 3. — Les taux de déchets accordé pour la variété Arbi est 1 % sans distinction pour les trois Gouvernorats.
ART. 4. — Le Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 août 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 10641064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1965