Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.928

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1069

Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1965 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, Centralny Nautchno-Issledovatelsky Institut Tchernoy Métallourgiy « I. P. Bardine » and Baumanskaja ul. 9/23, Moscou, U. R. S. S. & Gosudarstvenny Sojusny Institut Proektirovanija Métallourgitchskih Zavodov, Prospect Mira 101 Moscou U. R. S. S. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: lingotière pour installation de coulée continue de métaux.

Cette invention est caractérisée par le fait que les parois forment les côtés courts de la lingotière ont la possibilité de se déplacer entre les parois formant les côtés longs de la lingotière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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