Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.932

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1070

Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur João Mary 23 rue Paul Déroulède Nice dont le mandataire est M. Philippe Bellante S. T. G. T. E. Avenue Barthou à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif pour l'extraction d'éléments incondensables.

(Priorité de la première addition du brevet N° 45 940 du 23 avril 1964 de la deuxième addition du brevet N° 45 940 du 15 juillet 1964 et de la troisième addition du brevet N° 46 282 du 10 juin 1964 et de la quatrième addition du brevet N° 45 282 du 7 octobre 1964)

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour l'extraction des éléments incondensables dans un condenseur, ainsi que les condenseurs et les alambics pourvus de ce dispositif ou dispositif similaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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