Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut de Recherches de la Sidérurgie Française (établissement professionnel régi par la loi française du 17 novembre 1943) 185 rue du président Roosevelt, Saint Germain en Laye (Seine et Oise) dont le mandataire est Mr Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif d'affinage continu des métaux.
(Priorité des brevets déposés en Fance et des additions s'y rattachant).
Brevet N° P. V. 963.736 du 14 janvier 1964.
Brevet N° P. V. 991.114 du 12 octobre 1964.
1ère addition N° P. V. 991.116 du 12 octobre 1964.
2ème addition N° P. V. 992.419 du 23 octobre 1964.
3ème addition N° P. V. 996.437 du 26 novembre 1961.
(Inventeurs: Mrs Pierre Vayssière à Metz et Juan Kindelanygomez de Bonilla à Madrid.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on amène des matières affinantes en contact avec un courant de métal liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.