Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.934

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 août 1965, page 1070

Suivant procès-verbal dressé le 12 février à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Rocma Anstalt 33 Hauptstrasse - Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et machine pour le sciage de panneau ou analogues.

(Priorité du brevet français du 13 février 1964 PV. N° 963 634 au nom de S. A R. L. dite STRATEX.

(Inventeur: Paul Benjamin Vidal).

Cette invention est caractérisée par un procédé de sciage de panneaux ou analogues dans lequel, on entame une face d'un panneau à l'aide d'un outil de sciage, mobile par rapport au panneau selon une direction sensiblement parallèle à une direction contenue dans ledit panneau, les dents ou analogues, de l'outil de sciage entamant le panneau en pénétrant par ladite face.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 27 août 1965, p. 1070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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