Suivant procès-verbal dressé le 12 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Rocma Anstalt 33 Hauptstrasse à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé pour réunir des panneaux ou analogues.
(Priorité du brevet français du 13 février 1964, PV. N° 963.633)
(Inventeur: Paul Benjamin Vidal).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour réunir, entre deux surfaces parallèles, la tranche d'un premier panneau à un second panneau, lesdits panneaux s'étendant perpendiculairement aux deux dites surfaces, dans la totalité de leur écartement, ledit procédé consistant:
1°) — à équiper les surfaces en regard des deux panneaux, de plaques d'une largeur inférieure ou égale à l'épaisseur du panneau se présentant sur la tranche et comportant des premiers moyens de fixation;
— à présenter, en face l'une de l'autre, les deux dites plaques
— à interposer, entre ces deux plaques, une éclisse munie de seconds moyens de fixation susceptibles de coopérer avec les moyens de fixation portés par les plaques pour fixer ensemble les trois pièces et à rapprocher lesdites plaques autour de l'éclisse,
— à déplacer, l'éclisse par rapport aux plaques dans une direction contenue dans le plan d'un panneau grâce à des moyens de commande évoluant dans l'épaisseur du panneau accessibles, au moins par une face d'un panneau, et comportant des moyens de blocage de ladite éclisse dans la position désirée.
2°) — la commande du déplacement de l'éclisse est démultipliée.
3°) — la commande du déplacement de l'éclisse est effectuée avec renvoi d'angle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1071