Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 18 avril 1896, relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis,
ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 19;
Vu le décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l’exercice 1955 - 56 et notamment son article 98;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la Commune de Tunis;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur et aux Travaux Publics et à l’Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs des avenues et rues ci-après de la ville de Tunis :
Avenue Jean Jaurès, avenue Albert Premier, avenue Marcelin Berthelot, avenue Hédi Chaker, avenue Montfleury, avenue Ali Trad, avenue Larrey, avenue Guy de Maupassant, rue Paul Bourde, rue Bab El Gorjani, rue d’Alexandrie, rue des Dardanelles, rue Albin Rozet, rue Tahar El Haddad, rue de Grenoble, rue de Moscou, rue Raspail, rue de Toulon, rue El Merquez, rue Malherbe, rue du Parc, rue Emile Zola, rue du 1er juin.
ART. 2. — Le montant de la contribution des propriétaires riverains aux dépenses occasionnées par la réalisation des travaux sus-visés, fera l’objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.