Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux de Kalaa Kébira, Kalaa Seghira, Akouda et Hammam-Sousse;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Kalâa Kébira - Kalâa Seghira - Akouda et Hammam-Sousse.
ART. 2. — L'objet de ce Syndicat est la création d'un service inter-communal pour la mise en état de viabilité des rues, l'achat de matériel nécessaire pour la construction d'agglomérés, l'achat d'un concasseur, la création d'un four à chaux et d'une carrière de pierres et de sable, l'achat d'un randon pour l'arrosage et l'équipement sanitaire, la création d'un réseau d'égoûts et l'achat d'une ambulance.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
EXPROPRIATION