Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
p. 1090Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Souassi.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à Six dont deux Adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Souassi est limité par la ligne polygonale « A.B.G.D.E. » indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point A situé au branchement de la piste de Sidi Zid avec la route de Kairouan, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B, situé au centre du cassis de l'Oued Lomilha sur la route de Bou-Merdès.
— du point B le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé au branchement de la piste de Sfax avec celle de Sidi Bou-Helal.
— du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la piste de Sidi-Bou-Helal à 700 mètres du branchement de cette piste avec la route d'El-Djem M. C. N° 87.
— du point D le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E situé sur la route de Charbone à 300 mètres de l'extrémité Sud-Ouest de l'école.
— du point E le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Souassi devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
DELEGATION SPÉCIALE DE SOUASSI