Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret n° 66-58 du 25 février 1966, autorisant la Commune de Nefta à contracter un emprunt de 25.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'un hôtel;
Vu le décret du 25 décembre 1919, portant création d'une Commune à Nefta;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 25.000 Dinars que la Commune de Nefta a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé N° 60-58 du 25 février 1960, est affecté à concurrence de 15.000 Dinars au financement des travaux ci-après.
— participation à la construction d'un hôtel... 10.000
— construction de boutiques et d'un café... 5.000
ART. 2. — Le Président de la Commune de Nefta est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.