Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, portant fixation du budget ordinaire pour l’exercice 1955 - 1956 et notamment son article 98;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 94;
Vu le décret du 10 juin 1884, portant création d’une Commune à La Goulette;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Goulette dans sa séance du 26 novembre 1961;
Vu l’avis des Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, et aux Travaux Publics et à l’Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux de premier établissement de construction :
- de chaussées dans les rues ci-après :
- de Saint-Augustin - d’Italie - de Constantine - du Danemark, de Grèce - Lamartine - du Casino,
- de trottoirs dans les rues, avenues et places ci-après :
- Habib Bourguiba - Charles Nicolle - Cheikh Abdelaziz Thaalbi - de Bourgogne - Anatole Francy - Bobaglia - Farhat Hached.
1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août 1965
ART. 2. — Le montant de la contribution des propriétaires, riverains aux dépenses occasionnées pour la réalisation des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis selon la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de la Goulette est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
SYNDICAT DE COMMUNES