Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 26 et 27;
Vu le décret N° 65-418 du 23 août 1965 portant création de la Commune des Souassi;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation Spéciale pour assurer l'administration de la Commune des Souassi.
Cette Délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué aux Souassi.
Membres :
Al-delaziz ben Hadj Khodhairi Tarchoun
Abdeljalil ben Amor Fourati
Saïd ben Sadok Enafia
Mohamed ben Salem ben Hassine
Mohamed ben Amor Toumi
Abdallah ben Mohamed ben Belgacem Enafia
ART. 2. — La Délégation prévue à l'article ci-dessus restera en fonction jusqu'aux élections municipales.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CREATIONS DE DÉLÉGATION TERRITORIALS