Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 mars 1919, relatif à l'organisation des Corps des sapeurs-pompiers en Tunisie, et la loi organique y annexée, et notamment son article 17;
Vu la loi n° 60-58 du 29 mai 1958, concernant la rémunération des agents de l'État des Etablissements Publics et des Communes;
Vu le décret n° 62-366 du 7 novembre 1962, relatif à certaines Indemnités Justifiées par des sujétions de service spéciales aux sapeurs-pompiers de la Ville de Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé N° 62-366 du 7 novembre 1962, sont étendues aux sapeurs pompiers de toutes les Communes.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHIL LADGHAM.