Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 17 août 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être classées et incorporées dans le domaine privé de la Commune, les deux parcelles de terrain nécessaires à la Construction d'une partie de la Foire de Sousse, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-joint :
| N° d'ordre | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE Approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | T. F. N° 201.060 | Terrain nu | 1.676 m2 | Héritiers Abdesselam ben Hadj Ahmed Ennabii Mme Benevis Julienne, Victorine, Jeanne Veuve Mariani Jean |
| 2 | T. F. N° 26.074 | Terrain nu | 603 m2 | Mme Mariani Mireille, Maria, Luisa Mme Mariani Gisèle, Odette Mr. Mariani Edouard, Gaston. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les deux parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.