Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 30 avril 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les immeubles nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales, indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° des parcelles | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | Superficie approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1-2 et 6/35 | T.F. N° 37.061 | Parcelle de terrain | 7.927 m2 | Monsieur Drot Jacques Pierre |
| 2 | 1-2-3 et 4 | T.F. N° 35.293 | Terrain et maison | 12.600 m2 | Monsieur Drot Jacques Pierre |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.