Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
p. 1112Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 17 avril 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les parcelles de terrain et immeubles nécessaires à la réalisation du programme touristique de la ville indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | T.F. 200.739 | Maison et terrain | 5.412 m² | Monsieur Hédhili Magroune |
| 2 | 2 | Acte notarié | Maison et terrain | 650 m² | Héritiers Salah ben Hamida Sfaxi |
| 3 | 3 | Acte notarié | Maison et terrain | 875 m² | Monsieur Mohamed ben Mahmoud Hamdane |
| 4 | 4 | Acte notarié | Maison | 58 m² | Héritiers Salah Gouta |
| 5 | 5 | Acte notarié | Maison | 200 m² | Héritiers Hassen Seghaïer |
| 6 | 6 | Acte notarié | Immeuble | 570 m² | Héritiers Béchir Touzani |
| 7 | 7 | T.F. 14.730/29.192 | Immeuble | 460 m² | Monsieur Abdelwahab Touzani. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain et immeubles sus-visés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAH: LADGHAM.