Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 65-441 du 2 septembre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche à Sousse

Publié au Journal Officiel n° 45 du 7 septembre 1965, page 1113

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;

Vu le décret du 16 juillet 1894, portant création de la Commune de Sousse;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 27 février 1965;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de la Corniche, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

p. 1114
N° de la parcelleNATURE du titreNATURE de l'immeubleSUPERFICIE ApproximativeNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1Acte notariéUne parcelle de terrain865 m2Monsieur Hadj Mohamed Nabli
2Acte notariéUne parcelle de terrain1.700 m2Monsieur Salem El Mokni
3T.F. N° 201.068Une parcelle de terrain et construction1.129 m2Monsieur Mohamed ben Ahmed Mami et sa soeur Bechira
4Acte notariéUne parcelle de terrain et construction1.440 m2Messieurs Mohamed et Béchir fils de Laroussi Mazouz
5Acte notariéConstruction55 m2Monsieur Ahmed El Mezahi
6T.F. N° 200.707Une parcelle de terrain et construction361 m2Monsieur Mahmoud ben Brahim ben Amor Dridi
7T.F. N° 33.919Une parcelle de terrain4.010 m2Monsieur Cohen Gali
8T.F. N° 20.745 201.738Une parcelle de terrain1.390 m2Messieurs Mifsud et Rizzo
9T.F. N° 43.853Une parcelle de terrain et construction822 m2Madame Aicha bent Salah El Abdelli
10T.F. N° 43.854Construction100 m2Madame Khira bent Gacem ben Moussa El Béji
11T.F. N° 21.626Une parcelle de terrain1.067 m2Mademoiselle Massa Françoise et Angèle et Messieurs Massa Jean Marie et Jacques
12T.F. N° 36.021Une parcelle de terrain et construction393 m2Héritiers Bechira bent Mohamed Ghariani
13T.F. N° 32.948Une parcelle de terrain et construction872 m2Messieurs Mohamed Mahmoud Touhami et Zohra Essid
14T.F. N° 36.426Une parcelle de terrain466 m2Messieurs Bouthoul Ernest et Zéboulon Gaston
15T.F. N° 9.856 201.205Une parcelle de terrain2.396 m2Héritiers Hadj Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouahchi et Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouahchi.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 65-441 du 2 septembre 1965, JORT n° 45 du 7 septembre 1965, p. 1113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur