Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la Commune de Methoula;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Methoula dans sa séance du 28 novembre 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Methoula fixé par le décret susvisé du 9 janvier 1957 est étendu. La nouvelle limite suit la ligne polygonale A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. P. Q. R. S., indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
A l'Est : Une ligne droite A. B., suivant le côté gauche de la route G. P. I. (A = P. K. 393 + 100 — B = P. K. 392 + 050).
Au Nord : 1) Une ligne courbe B. C. D. E., partant de la G. P. I., limite l'Oasis et elle s'arrête au point E., situé à 87 mètres de la G. P. 15.
2) Du point E., s'élève une ligne droite et joint le point F. sur une piste rurale (à l'Est de la construction) à une distance de 127 mètres de la route G. P. 15.
3) Une ligne polygonale F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. limitant l'Oasis et s'arrête au point O sur la route G. P. 15 au P. K. 3 + 250.
A l'Ouest : Une ligne O. P. Q. limitant les points de la construction existante et elle traverse l'Oued de Methoula.
Au Sud : Une ligne polygonale A. S. R. Q. partant du point A., sur la G. P. I., elle traverse la route G. P. 15 au P. K. 0 + 760 (Au Sud-Est des logements populaires).
Point S. — Pointe des logements populaires indiqués ci-dessus.
Point R. Q. — Pointes de la construction (derrière la délimitation du terrain nu).
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Méthoula devra marquer sur le terrain les sommets et la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Méthoula est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.