Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 27 février 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les parcelles de terrain, nécessaires à l'agrandissement du terrain de tennis, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° des parcelles | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | T.F. N° 6.647 | Une parcelle de terrain | 712 m2 | M. Béchir ben Ahmed ben Amor Chatti |
| 2 | T.F. N° 30.502 | Une parcelle de terrain | 198 m2 | M. Mahmoud ben Mohamed Chouaia |
| 3 | T.F. N° 204.411 | Une parcelle de terrain | 974 m2 | M. Mohamed ben Bournoui ben Mohamed Zaghdane. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.