Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1894, portant création de la Commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax dans sa séance du 6 décembre 1965;
Vu le certificat du 16 octobre 1964, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret sus-visé du 9 mars 1939, n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sfax, la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de la voie publique, indiquée sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret.
| N° d'ordre | NATURE du titre foncier | NATURE de l'immeuble | SITUATION | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIÉTAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Sans titre | Une parcelle de terrain | Intersection de la route de Tunis avec celle de Téniour | 91 m2, 589 | Consoris Nouri |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.