Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 5 octobre 1958, portant création et délimitation du périmètre communal de Tadjéroulne;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tadjéroulne dans sa séance du 13 juillet 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les limites des points 2-4-5 et 6 délimitées par le décret sus-visé du 5 octobre 1956, sont étendues. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1.5000° annexée au présent décret et définie comme suit :
— Point 2 situé à l'Est de la ville sur l'alignement des conduites d'eau à 1 km. de la route G.P. - 17.
— Point 4 situé au Sud Ouest de la ville sur l'axe de la piste pour El Maizila à 1,2 km de la G.P. 17.
— Point 5 situé à l'Ouest de la ville sur l'axe de la piste pour El Karkara et l'axe de la piste pour Kalaât-Srassif.
— Point 6 situé au Nord Ouest de la ville sur l'axe de la piste pour Kalaât El Kedisset et l'axe de l'Oued El Garfa.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Tadjéroulne devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tadjéroulne est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.