AVIS N° 11.008

Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Automobiles M. Berliet, 30, Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour: synchroniseur de boîtes de vitesses.

(Priorité du brevet français du 6 juillet 1964, PV 980.837 au nom de la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par le fait que le disque présente une seconde série de trous dans chacun desquels est engagé en tension élastique un tube élastique sensiblement cylindrique, fendu longitudinalement et qui comporte des bossages ou renflements susceptibles de se plaquer de part et d'autre du disque contre les bords chanfreinés du trou correspondant de la seconde série, le disque maintenant les tubes entre la couronne d'embrayage et une butée avec un faible jeu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance du public que les taux des surtaxes aériennes sont fixés, à compter du 1er janvier 1966, conformément au tableau ci-après :

SURTAXES AERIENNES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES POSTALES ORIGINAIRES DE TUNISIE

1676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Décembre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.731

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.731, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 décembre 1965, M. Belhassen ben Ahmed ben Habib Lasram, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 28, Rue du Tribunal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Olivette Ben Mami », consistant en 298 pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Mami ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant et ses frères : Abdellatif et Mohamed;

2°) La Dame Saïma bent Habib Lasram, veuve de Mohamed ben Lamine;

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, 28, Rue du Tribunal.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Aï Sud : Olivette dite Kaa El Methrad et Kerouya, appartenant à Ali Sendid.

A l'Est : Les oliviers de Nadher Belaas, sur partie, l'olivette dite Kaa El Methrad appartenant à Abdallah ben Mohamed El Mejdoub, sur une autre partie et sur le restant Olivette dit Kaa El Methred appartenant à Ali Sendid sus-nommé.

Au Nord : Olivette Outir appartenant anciennement à Djamma El Djedid et actuellement à Ali Sendid, sur partie, Oued El Guerich puis un Jendel appartenant à anciennement à Tourbout Laz et actuellement à Sendid, sur une autre partie, et sur le restant Habous Dabbab.

A l'Ouest : Une olivette dite Errais et Adjem, appartenant anciennement aux Lecteurs et actuellement à Sendid, sur partie, et sur le restant un chemin reliant Nahli à Mutuelleville.

REQUISITION N° 58.011

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.011, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 décembre 1965, M. Hédi Cheikh Rouhou, tunisien, architecte, demeurant à Sfax, 4, Rue Sidi Ali Nouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en ruine, située à Sfax, Rue Cheikh Tijani N° 61, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 200 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Choukry »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers Mnif et Makni.
A l'Est : La Rue Cheikh Tijani.
Au Nord : Madame Mohamed Dammak et Boudabbous.
A l'Ouest : Hédi Boudabbous.

REQUISITION N° 58.012

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.012, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1965, Madame Aïcha bent Ali El Hamrouni, épouse de M. Benjouayed ben Salah El Louati, tunisien demeurant à Henchir Zouaouine, Cheikhat de Aousja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jeninet El M'Rrah, Ghabet El Jadaï, Ghars El Kram, Jouayer El Ksira. El Ksira et Ghars Menaïa », consistant en six parcelles de terre nue, dont une renferme une construction, située à Henchir Zouaouine, Cheikhat de Aousja, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte. Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 5 ha. environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Hamrouni ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérante pour 1/8ème;
2°) Son frère : Amor pour 2/8ème;
3°) Leur frère : Ahmed pour 2/8ème;
4°) Leur frère Hamda pour 2/8ème;
5°) La Dame Aichoucha bent Mohamed Djerbi, veuve de Ali ben Hadj Amor El Hamrouni, pour 1/8ème.

Tous tunisiens demeurant à Henchir Zouaouine, Cheikhat de Aousja.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : Jeninet El M'Rrah

Au Sud : Les héritiers Abdennebi dont Amor ben Khemaïs ben Abdennebi.
A l'Est : Mohamed ben Mabrouk Essaïdi.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Une piste.

Deuxième Parcelle : Ghabet El Jadaï

Au Sud : Hassine ben Hadj et Ouled Chouikha.
A l'Est : Les héritiers Abdennebi.
Au Nord : Les héritiers Hadj Othmane ben Abdennebi.
A l'Ouest : Les héritiers Khemaïs Belhadj et Saïd Louati, chacun sur partie.

Troisième Parcelle : Ghars El Kram

Au Sud : Hamadi Belhadj et Khemaïs ben Othmane.
A l'Est : Une piste.
Au Nord : Mohamed El Kochbati et les héritiers d'Ali ben Hadj Amor El Hamrouni, chacun sur partie.
A l'Ouest : Belgacem El Bouali.

Quatrième Parcelle : Jouayer El Ksira

Au Sud : Parcelle Ghars El Kram et Belgacem Bouali, chacun sur partie.
A l'Est : Mohamed El Kochbati.
Au Nord : Les héritiers de Hassine Belhadj.
A l'Ouest : Parcelle El Ksira appartenant aux héritiers Ali El Hamrouni.

Cinquième Parcelle : El Ksira

Au Sud : Belgacem El Bouali et Laroussi El Ouahch.
A l'Est : Les héritiers d'Ali El Hamrouni.
Au Nord et à l'Ouest : Une piste.

Sixième Parcelle : Ghars Menaïa

Au Sud : Tahar Chedli.
A l'Est : Les héritiers de Khemaïs Belhadj dont son fils Hamadi.
Au Nord : Mansour El Hamrouni et consorts.
A l'Ouest : Un chemin.

Nota. — L'immeuble correspond aux parcelles N°* : 306 - 178 - 280 - 282 - 115 - 116 - 283 - du Cadastre de Aousja ; objet du titre possessaire N° 509.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Manon II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Mostepha Sfar Zandoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.621, déposée le 22 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 650 m² celle déduite du présent bornage est de 613 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit « Remel », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Le domaine public maritime.
Au Sud-Est : Une Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Alaya ben Mohamed Sfar Gandoura.
Au Nord-Ouest : Un passage privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef Ouriemmi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Fath », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Salah ben Cheikh Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.627, déposée le 11 février 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 4000 m² celle déduite du présent bornage est de 3662 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Sebkhat El Andalosse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : Héritiers Ali ben Hassen Braham.
A l'Est : Les héritiers Ali Zid et Sadok Braham.
A l'Ouest : Béchir ben Mohamed et Salem ben Hassen Bou-Chnak.
Au Sud : Le requérant Hédi ben Salah ben Cheikh Hamouda.

Parcelle 2

Au Nord : Le D.P. de Sebkhat El Andalosse.
A l'Est : Mongi Belkhir.
A l'Ouest : Les héritiers Ali Senane.
Au Sud : Les héritiers Lahmar Erraïs, les héritiers Smaïl Erraïs et Omrane ben Hassine Erraïs.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Barkallah et Khemakhem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed ben M'Hamed Chaari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57744, déposée le 18 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 41 ha environ, celle déduite du plan est de 24 ha, 45 a 75 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchie Gheraigui, Cheikhat de Hebaira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route M.C. 81 de Sidi Amor à Sfax et au-delà, les héritiers Mahrouk ben Mohamed et le titre foncier N° 240.012.

Au Sud-Est : La piste de Souk Hébria vers la route M.C. 81 et au-delà, les titres fonciers N°s 240.009, 240.002 et Meftah Rouine.

Au Sud-Ouest : La piste des Ouled Hadj Belgacem sur une partie et au-delà, les héritiers M'Hamed ben Abdallah dont Belgacem. Les héritiers Mahrouk ben Abdallah et Hassen ben Mohamed ben Meftah, M'Hamed Fayari.

Au Nord-Ouest : Ali ben Ameur Trabelsi, Salem ben Mohamed ben Azira, héritiers Mahrouk ben Mahrouk ben Mohamed dont Abdesselam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souassi, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Naoulat Jenane », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fafani bent Taïeb El Jenane, épouse Tahar ben Abdelhamid Zinelabdine, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.763, déposée le 24 décembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1964. La propriété bornée consiste en une olivette avec sa meskat, d'une contenance dénoncée de 8 hectares, celle déduite du présent bornage est de 21 ha, 72 a, 51 ca.

L'immeuble se trouve situé à Naoulat, forêt de M'Saken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord-Ouest, au Sud et au Sud-Est : Les héritiers Mahmoud Jennane.

Au Nord-Est et au Nord : Mohamed Nouyr « dit dicha ».

Parcelle 2

Au Nord : Mohamed El Baved Hammade.

Au Nord-Ouest : Djilani Khalfallah.

Au Sud : La piste de Khaneb à M'Saken.

A l'Est et au Nord-Est : Les héritiers Mahmoud Jennane.

Parcelle 3

Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Par les héritiers Mahmoud Jennane.

Parcelle 4

Au Nord : La requérante (P 4).

A l'Est et à l'Ouest : Les héritiers Mahmoud Jennane.

Au Sud : La requérante (P 5).

Parcelle 5

Au Nord et Nord-Ouest : Les héritiers Mahmoud Jennane.

Au Nord-Est : Les héritiers Mahmoud Jennane, Mohamed Nouyr « dit dicha », Mohamed Gharbai.

Au Sud : La piste de Khaneb à M'Saken.

Parcelle 6

Enchevée dans la parcelle 5

Parcelle 7

Au Nord : La piste de Khaneb à M'Saken.

A l'Ouest et au Sud : Les héritiers Mahmoud Jennane.

Au Sud : Héritiers Ahmed Hamila « dit El Karouat », Salem ben El Hadj Amor Hamila.

A l'Est : Le titre foncier N° 11.073.

Parcelle 8

Au Nord : Les héritiers Mahmoud Jennane, Ahmed ben Ameur Badouch, Salem ben Amor Hammade, Amor ben El Hadj Mohamed Hammade, Mohamed Chebil.

A l'Ouest : Esghair Mohamed ben Hamida, Mohamed ben Belgacem Gouha, Les héritiers Mahmoud Jennane, Les héritiers El Hadj Ali Soua, Amor ben Fredj Mesbah.

Au Sud et à l'Est : Le titre foncier N° 11.073.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Salem Bédira, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Noura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salaheddine ben Hamda Chelly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.891, déposée le 16 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain au propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1856 m², celle déduite du plan est de 1859 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Abou Hamed El Ghazali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Rokbi.

A l'Est : T. 29.669.

Au Sud : Boulevard Abou Hamed El Ghazali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Assam », dont l'immatriculation a été demandée par M. Zakraoui ben Mohamed ben Hadj Ali El Arbi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.960 déposée le 7 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1965. La propriété bornée consiste en terre de culture et broussailles, d'une contenance dénoncée de 35 hectares, mais qui est en réalité de 40 ha, 40 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat des Touajnia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lamine ben Salah ben Ghazai et Salah ben Hadj Hassine ben Mahrez et consorts.

A l'Est : Titre n° 145.913.

Au Sud et à l'Ouest : Hamda ben Mohamed ben Hadj Brahim et Consorts et Mohamed El Hédi ben Hadj Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Birerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou Gharba », située à Bir Kassaâ, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.658 par M. Rejiba Sadok, Président Directeur Général, pour le compte de la Société « La Tunisienne Industrielle », en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1966 par M. Sanhagi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Décembre 1965

Etude de Maître El Hédi, Tlili, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Grombalia, Téléphone : 165.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'un jugement sur licitation

L'adjudication par devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, aura lieu à l'audience publique qui sera tenue dans la salle des criées, le lundi trente-et-un janvier mil neuf cent soixante-six, à dix heures du matin.

Poursuivants la vente : Abdesselam ben Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur pour les mineurs Mohamed Salah, Lahbib et Houria, enfants d'Abdelkader ben Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, ainsi que pour le compte de ses frères M'hamed et Fafani, demeurant à Dar Chaabane.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est exercée : Douja bent Sadok ben Azzeddine El Fehri, pour son compte personnel et pour le compte de ses pupilles en sa qualité de tutrice de ses deux filles mineures Amina et Cherifa, filles d'Abdelkader ben Mohamed ben Brahim, demeurant à Dar Chaabane.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise de la totalité de la maison dont la porte d'accès ouvre à l'Est, sise à Houmet Sidi Boubaker, à Dar Chaabane, comprenant quatre pièces : Sud, Est, Nord et Ouest, une cour où se trouve une citerne et une autre pièce où se trouve la cuisine et le w.c., un puits, et comprenant également deux vestibules, limitée dans sa totalité :

Au Sud : par Abdelkader ben Ali Souissi.

A l'Est : par une route où se trouve l'accès.

Au Nord : par Mohamed ben Othmane Erreboudi.

A l'Ouest : par une puits et son bassin et par Salah Boumalza.

D'une superficie de 270 m².

Les poursuivants et les personnes à l'encontre desquels la vente est exercée n'étant co-propriétaires à titre indivis, pour la moitié, l'autre moitié restante revenant à l'un des poursuivants, Mohamed.

La poursuite de la vente de la dite moitié est exercée, suivant jugement civil du 1er ressort n° 1322, rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia le 9 mars 1964, ordonnant la vente de la moitié susdite, sur licitation, conformément à la procédure légale et la répartition du prix de vente entre les ayant-droits, selon leurs parts respectives.

Mise à prix : Pour la totalité de la susdite moitié : Trois cents Dinars (300 Dinars), frais de poursuites en sus.

Toute personne qui désirerait participer aux enchères, doit se faire délivrer l'autorisation réglementaire de Monsieur le Gouverneur de Sousse et de Nabeul.

Il est possible de prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Pour de plus amples renseignements et la visite de l'objet de la vente, s'adresser à l'avocat poursuivant, à l'adresse ci-dessus.

Signature de l'avocat poursuivant

Maître-El Hédi Tlili.

N° 1559

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1965, enregistré à Tunis le 9 décembre 1965 Vol. 749 Série I Case 339, Monsieur Franzoso Ernesto, droguière, demeurant à Tunis, 4, rue du 18 Janvier, a donné en gérance libre à Messieurs Mohamed Ali Khanfir et Mohamed El Hédi Khanfir, demeurant tous deux à Tunis, 38, rue de Colmar, le fonds de commerce de droguerie, sis à Tunis, 4, rue du 18 Janvier, pour la durée d'une année renouvelable.

En conséquence, Monsieur Franzoso Ernesto ne sera pas responsable des dettes et des engagements que Messieurs Khanfir susnommés contracteront à l'occasion de cette exploitation.

N° 1693

NOTICE

Exécution des prescriptions de l'article 188 du code de commerce.

Dénomination : Société Anonyme de Fonderies et de Mécanique. Par abréviation « SOFOMECA ».

Siège social : Mégrine Riadh, route de Sousse, Tunis.

Durée : 99 ans à dater du jour de sa constitution définitive.

Objet : La Société a pour objet :

a) l'étude, la construction, la mise en service et l'exploitation de fonderies d'acier, de fente et de métaux non ferreux. L'exploitation d'ateliers d'usinage pour toutes pièces moulées ou autres.

b) la construction, la mise en service et l'exploitation de toute usine de transformation de pièces moulées ou laminées.

c) la vente et l'exploitation de tous les produits de la Société.

d) l'étude, la recherche, la prise à l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la concession d'exploitation, la cession, l'aliénation et l'exploitation de tous brevets, licences ou marques de fabrique se rapportant aux objets ci-dessus.

e) la prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de

sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, souscription ou achats de titres, de droits sociaux, association en participation ou autrement dans toutes affaires, sociétés ou entreprises minières, industrielles commerciales, agricoles, financières monnières, immondières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Cent soixante-quinze Dinars (175 D.), divisé en trente-cinq (35) actions de cinq Dinars chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription, donnant droit à un dividende de cinq pour cent (5 %) annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Indépendamment des allocations particulières en raison de leurs fonctions spéciales, les administrateurs peuvent recevoir à titre de jetons de présence une allocation dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale outre un tantième fixé par l'Assemblée Générale sur les bénéfices nets de l'exercice, n'excédant pas dix pour cent (10 %), après les prélèvements pour la réserve légale pour le premier dividende, ainsi que les réserves ou reports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont faites seize jours francs au moins à l'avance. Les Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement peuvent n'être convoquées que huit jours francs au moins à l'avance. Il en est de même en ce qui concerne le délai de convocation des Assemblées Ordinaires sur deuxième convocation. Les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de trente-cinq (35) actions de cinq Dinars chacune.

Liquidation : A l'expiration de la durée de la Société, comme en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle sur proposition du Conseil, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, dont elle détermine les pouvoirs.

Fondateur émetteur : Monsieur Mustapha Dellagi, demeurant à Tunis, à Mégrine Riadh, route de Sousse, km. 5.

N° 1694

D'un acte s.s.p. en date du 9 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1965 Vol. 745 Case 337 Série I, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « S H E D A N », siège social 47, rue de Marseille, Tunis, a été porté de 10.000 Dinars à 20.000 Dinars par incorporation de 10.000 Dinars de réserves.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 11 décembre 1965.

N° 1695

SOCIETE DES TRANSPORTS PUBLICS DES MARCHANDISES « ETTAAWAN » TEBOULBA

Aux termes d'une délibération en date du 21 novembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ETTAAWAN » dont le siège est à Téboulba et le capital social de 30.000 Dinars, a décidé à la majorité légale de modifier les articles 3, 7 et 8 des statuts de la façon suivante :

Article 3. — La Société a pour objet l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne d'une entreprise s'occupant de transports publics de marchandises, de commerce, d'exploitation de carrières, d'industrie et d'agriculture et plus généralement de toutes opérations mobilières et immobilières, financières, commerciales, industrielles, agricoles se rattachant directement ou indirectement à cette exploitation, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui.

Article 7. — La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de dix membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général et un Vice-Président.

Article 8. — Les administrateurs sont désignés pour une durée de 4 années ; chacun des 10 administrateurs doit être propriétaire pendant toute la durée de ses fonctions de 24 actions au moins qui sont affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion même de ceux qui seraient exclusivement personnel à l'un des administrateurs. Elles sont nominatives, inaliénables et frappées d'un timbre indiquant leur aliénabilité et déposées dans la caisse sociale. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles.

Une copie certifiée conforme des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Pour extrait.

N° 1696

Suivant acte s.s.p. en date du 8 décembre 1965, enregistré à Tunis le 8 décembre 1965, Visa 1.552 Vol. 749 Case 418, Monsieur Lanzirotti Joseph, boulanger, demeurant à Tunis, 5, rue du Chat, a cédé la moitié indivise du fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, rue du Chat, n° 5 à Monsieur Salah ben Hadj Ahmed Tanabane, avec tous ses éléments corporels et incorporels, nom commercial, l'enseigne et le matériel suivant inventaire. La dite insertion a été faite au « Petit Malin » le 14 décembre 1965, conformément à la loi.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Maître Meyer Bellity, avocat à la Cour, 12, rue de Russie, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1697

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 9 février 1965, enregistré dite ville A.C.I. le 16 octobre 1965, Vol. 748 ter Case 371, Monsieur Khoudja Moncef, demeurant à Tunis, 24, rue El-Maleh, a vendu à Madame Najia beni Torki, épouse Mahmoud ben Jilani Mouralli dit Chérif, demeurant à Tunis, 77, rue Houssine Bouzaiane, le fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour dames, sis à Tunis, 42, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « Salon de l'Etoile ».

Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Béchir Haddad, avocat à Tunis, y demeurant 5, rue d'Espagne, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au quotidien « Le Petit Malin » du 25 novembre 1965.

N° 1.698

ASSOCIATION

Il est porté à la connaissance de tous intéressés que l'Association Britannique d'Aide Mutuelle dont le siège est à Tunis, 11, rue de Grèce, a obtenu son visa sous le numéro 3.800 en date du 10 décembre 1965.

L'Association a pour base l'union et la fraternité et pour but le mutuel secours matériel et moral.

Pour extrait

Le Président : E. Camilleri.

N° 1699

Par acte sous seings privés en date à Tunis, le 7 septembre 1965, enregistré dite ville le 11 décembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 459, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 décembre 1965, il a été constitué entre :

1°) Monsieur Hajalj Belhassen ben Mahrez ben Mohamed, demeurant à Hammam-Lif, rue de Lybie ;

2°) Monsieur Giacalone Louis Adrien, demeurant à Tunis, 52, rue Fénélon ;

3°) Monsieur Zrib Mrad ben Mongi ben Salah, demeurant à Ez-Zahra, 29, boulevard Farhat Hached ;

une Société a responsabilité limitée, au capital de sept mille cinq cents Dinars (7.500 D.).

Objet : Etude et fabrication de matériel hôtelier et hospitalier, tableaux de commande électro-mécanique et tous travaux métalliques.

Dénomination : Société Tunisienne d'Industrie Métallique et Electro-Mécanique « STIMEN ».

Siège social : Tunis, 3, rue Caillé.

Durée : 5 ans.

Gérance : Monsieur Hajalj Belhassen a été nommé gérant pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Chaque associé a apporté en nature le tiers du capital social. Monsieur Giacalone Louis Adrien a en particulier fait apport de son fonds de commerce (fonds d'industrie) exploité par lui-même et sis à Tunis, 3, rue Caillé.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de la Société « STIMEN » ci-dessus désignée, 3, rue Caillé à Tunis, dans le délai de vingt jours à partir de l'insertion du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 décembre 1965.

N° 1700

SOCIETE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE « STEEI »

40, rue Lavigerie, Tunis

Suivant décision collective ordinaire en date à Tunis le 10 décembre 1965, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 13 décembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 462, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 14 décembre 1965, Monsieur Jamil ben Salem est désigné seul gérant de la Société d'Expansion Economique et Industrielle « STEEI », pour une durée d'une année, commençant le 10 décembre 1965 et expirant le 9 décembre 1966.

Il aura la signature et tous droits de gérance conformément à l'article 10 des statuts.

Le Gérant.

N° 1701

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du sept décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 décembre 1965 sous Vol. 749 I Case 373, et d'un avis paru au « Petit Malin » du 15 décembre 1965, il appert que Monsieur Pierre Dolcemascolo, commerçant, demeurant à Tunis, 2, rue Tazavki, a vendu à Monsieur Mustapha Hall, demeurant à Tunis, 2, rue du Beurre, la totalité du fonds de commerce de coutellerie aiguiseur, lui appartenant et sis à Tunis, 40, rue d'Espagne.

Faire les oppositions sur le prix dans le délai de vingt jours à dater de la publication du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Edmond Smadja, avocat à la Cour à Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne chez qui les parties ont fait élection de domicile, conformément à la loi.

Pour extrait.

N° 1702

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du deux novembre 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 260, il appert que Monsieur Albert Khayat, commerçant-bijoutier, demeurant à Tunis, 11, Souk El Kouaffi, a donné en gérance libre à Fernand Abitboul, demeurant à Tunis, 12, rue François Bourgade, un fonds de commerce artisanal de bijouterie, sis à Tunis, 11, Souk El Kouaffi, pour une durée de deux années, commençant le 1er décembre 1965 et finissant le 30 novembre 1967.

En conséquence, Albert Khayat n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Fernand Abitboul.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 9 décembre 1965.

N° 1703

L'Assemblée Générale Constitutive de la Société Tunisienne d'Isolation Thermique et Frigorifique « SOTUIST » aura lieu le 26 décembre 1965 à 10 heures du matin à la rue de Corinthe numéro 2, Tunis.

L'ordre du jour est fixé comme suit :

1°) Approbation du statut de la Société.

2°) Constitution du Conseil d'Administration.

3°) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation.

N° 1704

OBLIGATIONS 5 %

Janvier 1955 — Janvier 1956

de 100 Francs nominal

de la

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

(en liquidation)

ECHEANCE DU 1er JANVIER 1966

Onzième Tirage effectué le 10 novembre 1965 pour amortissement de 659 obligations.

La liste ci-dessous comprend :

a) la série sortie au onzième tirage;

b) les séries sorties aux tirages antérieurs et non encore totalement remboursées.

N° 1705

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Habib Boussetta, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er décembre 1965, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Grombalia.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 1.706

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er décembre 1965, il appert que FINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Lenglize, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er décembre 1965, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Kélibia.

En conséquence, FINA TUNISIENNE S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 1.707

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN

Société Anonyme

au capital de 38.400 Dinars

porté à 192.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba, Sfax

R.C. Sousse 114.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 11 décembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 153.600 Dinars pour le porter à 192.000 Dinars par incorporation de 111.060 Dinars de réserve spéciale de réévaluation et de 42.014.940 Dinars de réserves disponibles.

Elle a en conséquence modifié l'article 7 des statuts fixant le montant du capital social.

Deux copies du procès-verbal des délibérations de la dite Assemblée, enregistrées à Tunis A.C.I. le 13 décembre 1965 Volume 749 Série I Case 380, ont été déposées le 15 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1708

Nom : Coopérative de Construction des Employés de la Direction Générale de la Compagnie Sfax - Gafsa « AL AHBAB ».

But : Construction de villas.

Siège : 9, rue Mazagran, Tunis.

N° du Visa : 3.750 du 10 juillet 1965.

N° 1709

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme

au capital de cent mille D. (100.000 D.)

Siège Social :

Rue Mounia à Kairouan

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 décembre 1965 à 10 heures du matin à Kairouan, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport moral.
2. — Rapport financier.
3. — Rapport des commissaires aux comptes.
4. — Quitus au Conseil d'Administration.
5. — Questions diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'article 31 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1710

ACCUMULATEUR TUNISIEN NEJMA

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

48, rue Lavigerie, Tunis

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Paris du 29 novembre 1965 et à Tunis du 6 décembre 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 décembre 1965 Vol. 749 Série I Case 314, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 décembre 1965, il appert que Monsieur Jamil ben Salem a acquis :

— 120 parts sociales appartenant à Monsieur Ettore Fiorentino dans la susdite société.
— 60 parts sociales appartenant à Madame Bergliot Faber dans la susdite société.
— 90 parts sociales appartenant à Monsieur René Spezzafumo dans la susdite société.

Ces cessions de parts ont été signifiées à la société suivant exploit de Maître Mohamed Bouraoui en date du 10 décembre 1965, conformément au code de commerce.

Monsieur Ettore Fiorentino a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la susdite société.

Désormais, la société ne sera gérée et administrée que par Monsieur Jamil ben Salem, gérant en fonctions.

Le deuxième paragraphe de l'article 13 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant : Jamil ben Salem.

N° 1711

VENTE DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. du 10 novembre 1965, enregistré à Tunis le 18 novembre 1965 Vol. 749 bis Case 217, il appert que :

Monsieur Sauveur Scelbon, demeurant à Tunis, 8, rue Es-Sadikia; et Madame Nizard Georgette, demeurant à Tunis, 3, rue Capitaine Madon, ont vendu à :

1°) Monsieur Daoud Moncef, demeurant à Tunis, 32, avenue de Madrid;

2°) Madame Ben Youssef Zoubeida, demeurant à Tunis, 10, rue Lamartine;

Qui acceptent par parts égales entre eux :

la totalité de 360 parts sociales de la S.A.R.L. « ROYAL VETEMENT », ayant son siège social à Tunis, 10, rue Es-Sadikia.

Pour extrait.

N° 1712

D'un acte s.s.p. en dates à Châtou, du 4 décembre 1965, à Pontoise et à Paris, du 6 décembre 1965 et à Tunis, du 11 décembre 1965, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 14 décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 401, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1965, il appert que les associés de la « Société Agricole et d'Exploitation des Domaines Louis Stoll », par abréviation « S.A.E.D.L.S. », Société à responsabilité limitée, au capital de 180.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont, à l'unanimité, décidé :

1°) de renouveler le mandat de gérante de la Société de Madame Ranglaret Hortense, veuve Louis Stoll, pour une durée commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

2°) de nommer Monsieur Stoll (Robert Martial) co-gérant de la Société, pour une durée de cinq (5) années commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

3°) et, en conséquence, de modifier et remplacer l'article dix-sept (17) des statuts par le nouvel article suivant :

Article 17. — « La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »

« Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll Robert Martial, sont nommés gérants de la société.

« Les gérants, Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll Robert Martial, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires. »

« Madame Ranglaret (Hortense), veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) ont, ensemble ou séparément, la signature sociale. Ils auront vis-à-vis des tiers, chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

« Le pourcentage de dix pour cent (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Madame Ranglaret (Hortense), veuve Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) à leur faculté ».

Pour extrait ;

Un des gérants :

Ranglaret Hortense, Veuve L. Stoll.

N° 1713

D'un acte s.s.p. en dates à Châtou, du 4 décembre 1965, à Pontoise et à Paris, du 6 décembre 1965 et à Tunis, du 11 décembre 1965, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 14 décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 399, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1965, il appert que les associés de la « Société de Gestion Stoll et Cie », Société à responsabilité limitée, au capital de 4.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont, à l'unanimité, décidé :

1°) de renouveler le mandat de gérante de la Société de Madame Ranglaret Hortense, veuve Louis Stoll, pour une durée commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

2°) de nommer Monsieur Stoll (Robert Martial) co-gérant de la Société, pour une durée de cinq (5) années commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

3°) et, en conséquence, de modifier et remplacer l'article dix-sept (17) des statuts par le nouvel article suivant :

Article 17. — « La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »

« Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll et Monsieur Stoll Robert Martial, sont nommés gérants de la société.

« Les gérants, Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll Robert Martial, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires. »

« Madame Ranglaret (Hortense), veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll Robert Martial ont, ensemble ou séparément, la signature sociale. Ils auront vis-à-vis des tiers, chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

« Le pourcentage de dix pour cent (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Madame Ranglaret (Hortense), veuve Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) à leur faculté ».

Pour extrait ;

Un des gérants :

Ranglaret Hortense, Veuve L. Stoll.

N° 1714

D'un acte s.s.p. en dates à Châtou, du 4 décembre 1965, à Pontoise et à Paris, du 6 décembre 1965 et à Tunis, du 11 décembre 1965, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 14 décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 400, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1965, il appert que les associés de la « Société des Ateliers Louis Stoll », Société à responsabilité limitée, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 63, rue de Besançon, ont, à l'unanimité, décidé :

1°) de renouveler le mandat de gérante de la Société de Madame Ranglaret Hortense, veuve Louis Stoll, pour une durée commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

2°) de nommer Monsieur Stoll (Robert Martial) co-gérant de la Société, pour une durée de cinq (5) années commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

3°) et, en conséquence, de modifier et remplacer l'article dix-sept (17) des statuts par le nouvel article suivant :

Article 17. — « La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. »

« Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll et Monsieur Stoll Robert Martial, sont nommés gérants de la société.

« Les gérants, Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll Robert Martial, ne sont pas tenus de consacrer tout leur temps aux affaires sociales, mais devront y consacrer seulement tout le temps et tous les soins nécessaires. »

« Madame Ranglaret (Hortense), veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) ont, ensemble ou séparément, la signature sociale. Ils auront vis-à-vis des tiers, chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

« Le pourcentage de dix pour cent (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera ré-

« parti entre Madame Ranglaret (Hortense), veuve Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) à leur faculté ».

Pour extrait ;

Un des gérants :

Ranglaret Hortense, Veuve L. Stoll.

N° 1715

D'un acte s.s.p. en dates à Châtou, du 4 décembre 1965, à Pontoise et à Paris, du 6 décembre 1965 et à Tunis, du 11 décembre 1965, dont deux originaux enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 14 décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 402, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1965, il appert que les associés de la « Société Immobilière Louis Stoll », par abréviation «S.I.L.S.», Société à responsabilité limitée, au capital de 120.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, rue de Dijon, ont, à l'unanimité, décidé :

1°) de renouveler le mandat de gérante de la Société de Madame Ranglaret Hortense, veuve Louis Stoll, pour une durée commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

2°) de nommer Monsieur Stoll (Robert Martial) co-gérant de la Société, pour une durée de cinq (5) années commençant le premier janvier mil neuf cent soixante-six et finissant le trente-et-un décembre mil neuf cent soixante-dix.

3°) et, en conséquence, de modifier et remplacer l'article dix-sept (17) des statuts par le nouvel article suivant :

Article 17. — « La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

» Madame Ranglaret Hortense, veuve de Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) ont, ensemble ou séparément, la signature sociale. Ils auront vis-à-vis des tiers, chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour faire et y autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

« Le pourcentage de dix pour cent (10 %) prévu par l'article 35 des statuts au profit de la gérance, sera réparti entre Madame Ranglaret (Hortense), veuve Louis Stoll, et Monsieur Stoll (Robert Martial) à leur faculté ».

Pour extrait ;

Un des gérants :

Ranglaret Hortense, Veuve L. Stoll.

N° 1716

AVIS RECTIFICATIF

au J.O.R.T. n° 57 du 12 novembre 1965, publicité n° 1.567, page 1.465, 2ème colonne, 9ème ligne ;

Au lieu de :

7 bis, rue de la Kasbah, Tunis.

Lire :

30, rue de la Kasbah, Tunis.

N° 1717

S.A.R.L. « EL HILAL »

au capital de 4.000 Dinars

Siège social :

Dar Chaabane - El Febri

Par acte s.s.p. en date à Nabeul du 10 décembre 1965, enregistré à Nabeul le 11 décembre 1965 Vol. 67 N° 1.256, l'Assemblée Générale des actionnaires

a remplacé les gérants de la Société Messieurs Mouldi ben Sadok Issa et Ahmed ben Salem Raboudi, par Messieurs Mohamed Sghaïer Issa et Daoud ben Salem Raboudi, conformément à l'article 19 des statuts.

N° 1718

Par acte s.s.p. du 9 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 10 décembre 1965 Vol. 749 I Case 349, Monsieur Abderrahman Dhaoui, demeurant 4, rue d'Angleterre, agissant comme administrateur judiciaire et liquidateur de la succession de Georges Abitbol, a vendu à Monsieur Mustapha ben Ghorbal, demeurant à Tunis, 31, rue Djamaa Ez-Zitouna, le fonds de commerce de verrerie, cadre, vitrerie et articles d'orient, sis à Tunis, angle rue Sidi Ali Azouz, rue Djamaa Ez-Zitouna n° 42.

L'acquéreur a élu domicile en sa demeure, 31, rue Djamaa Ez-Zitouna où les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater du présent avis.

Le présent avis a été publié aux journaux « La Presse » et « El Amal » du 17 décembre 1965.

N° 1719

Par deux actes séparés, le premier enregistré à Tunis le 9 décembre 1965 A.C.I. Volume 749 Série bis Case 385, le capital de la Société S A N I C O M S.A.R.L. de 2.400 Dinars, est augmenté, et ce, par la création de 20 parts sociales nouvelles de 50 Dinars chacune ; il est porté ainsi à 3.400 Dinars.

Le deuxième acte enregistré à Tunis le 9 décembre 1965 A.C.I. Volume 749 Série bis Case 386, les associés de la dite Société ont convenu d'apporter des adjonctions à l'article 13 des statuts, conférant ainsi au gérant Monsieur Ben Henda M'henni les pouvoirs les plus étendus, afin de procéder à toutes les transactions mobilières et immobilières, au nom de la Société.

N° 1720

J.O.R.T. du Mardi 21 Décembre 1965

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Ahmed Dhiab, commerçant demeurant à Sfax, rue Victor Hugo, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Ali ben Ayed, commerçant demeurant à Sfax, route de Gremda, km. 2.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 387 en date du 28 juin 1965, signifié par exploit de M' Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 31 août 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M' Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 4 novembre 1965.

Il sera procédé le lundi 7 février 1966, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre

Premier lot : La totalité de la boulangerie ouvrant à l'Est, sise à Sfax, sur la route de Gremda, km. 2, à Merkez Derouiche, renfermant un four, un pétrin, un moulin à grains type Madan Danemark, et un magasin ouvrant à l'Est.

Tous deux donnés en location ayant pour limites :

Au Sud : Huilerie Chadli Kchaou.

A l'Est : La route de Gremda.

Au Nord : Ahmed Rekik.

A l'Ouest : Hédi Sayedi.

Deuxième lot : La totalité d'une maison sise à Sfax, sur la route de Lafrance, km. 2, à Bouret Hadj Kacem, ouvrant au Sud sous le n° 22, rue n° 140, de trois pièces et cuisine, limitée :

Au Sud : par une impasse.

A l'Est : par Bouacida.

Au Nord : par Djarraya.

A l'Ouest : par une rue.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée :

Pour le premier lot : 300 Dinars

Pour le deuxième lot : 600 Dinars

Outre charges et frais.

1684 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Décembre 1965

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

l'avocat poursuivant
M'hamed Makni.
N° 1653

RAYCOTEX
S.A.R.I., au capital de 1.000 Dinars
en dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie au 15, rue Souk Ahras à Tunis, a décidé de pourvoir au remplacement de Monsieur A. Beruben liquidateur, dont le mandat est terminé, suivant décision du 26 juillet 1965.

Monsieur Victor Smadja, 47, avenue G. Clémenceau à Nice, est nommé nouveau liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la Société est actuellement fixé à Nice, 47, avenue G. Clémenceau.
N° 1721

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 12 novembre 1965, enregistré à Tunis, le 14 décembre 1965, Vol. 749, Série I, Case 389, M. Bouraoui ben Youssef El-Goulli à Tunis, rue Bab El Fellah numéro 147, a vendu à M. Salah ben Abbès Fraoua à Mégrine Riad (Tunis), 4, rue des Ardennes et à M. Ahmed ben Yahia Nadjar à La Cagna, route de Nassen, la totalité du fonds de commerce de fabrication et de vente du patisserie situé à Tunis, 21 bis, rue du Soudan.

Avis de la dite vente a paru au Journal La Presse de Tunisie, le 16 décembre 1965.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Sauveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.
N° 1.722.

DISSOLUTION
DE COOPERATIVE

Suivant acte s.s.p. en date du 21 janvier 1965, enregistré à Tunis, le 29 janvier 1965, Vol. 744, I, Case 323, la Coopérative Métallurgique du Bardo a été dissoute par anticipation pour fusionner avec la Coopérative « Echchabab » sis à Djedeida.

L'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Banlieue sis au 60 Rue du Portugal a été chargée de la liquidation.
N° 1.723.

DISSOLUTION
DE COOPERATIVE

Suivant acte s.s.p. en date du 21 janvier 1965, enregistré à Tunis, le 27 janvier 1965, Vol. 744, I, Case 289, la Coopérative des Artisans Tunisiens de Bois a été dissoute par anticipation pour fusionner avec la Coopérative « Echchabab » Djedeida.

L'Union Régionale des Coopératives de Tunis et Banlieue sis au 60 Rue du Portugal a été chargée de la liquidation.
N° 1.724.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 14 décembre 1965, enregistré à Tunis le 15 décembre 1965 Vol. 749 I Case 396, il a été formé une Société à responsabilité limitée, entre Messieurs Mohamed Bouzouita, Béchir Bouzouita, Youssef Bouzouita et Salah Bouzouita.

Objet : Fabrication, commerce de tissus matelassés, édredons et articles de literies.

Dénomination : Complexe Socialiste Industriel «Mohamed Bouzouita et Cie».

Durée : 99 ans, allant du 14 décembre 1965 au 31 décembre 2064.

Le capital total de la Société est fixé à quinze mille Dinars (15.000 D.), divisé en 1.500 parts de 10 Dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Gérant : Mohamed Bouzouita, avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : 56, rue de la Kasbah à Tunis.
N° 1725

Le Tribunal de Première Instance de Sfax statuant en matière commerciale, en son audience du 13 décembre 1965, a rendu sous le numéro 460, un jugement clôturant la faillite de Ameur Kallel pour défaut d'intérêt de la masse.

Le Greffier.
N° 1.726.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.U.H.T.