Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe a) de l'article 11 de la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des Écoles Professionnelles de la Santé Publique est modifié comme suit :
ARTICLE 11. — paragraphe a)
a) Diplômes d'État
— d'infirmier et infirmière;
— d'infirmière sage-femme;
— d'infirmier et infirmière anesthésistes;
— d'infirmière puériculture;
— d'assistante sociale ou infirmière visiteuse;
— de laborantin et laborantine;
— d'infirmier ou infirmière de radiologie;
— d'infirmier des hôpitaux psychiatriques;
— d'infirmier d'hygiène publique et sociale;
— d'infirmier et infirmière moniteurs;
— d'infirmier et infirmière kinésithérapeutes;
— de secrétaire-médicale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.