Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de la loi n° 61-1 du 2 janvier 1961 portant création de l'Office de Mise en Valeur des Souassis est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.
« Article 2 (nouveau). — Le périmètre sur lequel l'Office est admis à exercer les attributions prévues par la présente loi comprend :
1) la Délégation des Souassis et Chorbane;
2) les Cheikhats de Melichat et Frada (Délégation de Djemmal);
3) les Cheikhats de M'Rabtine et de Zaouia (Délégation d'El Djem);
4) le Cheikhat de Sidi El Hani (Délégation de M'Saken);
5) une partie du Cheikhat de Knais (Délégation de M'Saken); comprenant le henchir Ouled Ali d'une contenance de 271 ha., la parcelle au titre foncier numéro 10.383 d'une contenance de 426 ha. 64 a 10 ca et la parcelle au titre foncier n° 10.517 d'une contenance de 1.674 ha. 65 a.
Le tout délimité sur l'extrait de carte joint à la présente loi ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi le l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.