Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 de la loi N° 58-115 du 4 novembre 1958 portant création d'un organisme dénommé « Office National des Pêches » est modifié comme suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.
ART. 4. — L'Office National des Pêches est administré par un Conseil d'Administration composé d'un Président-Directeur et de neuf administrateurs dont deux ouvriers employés à la pêche par l'Office et choisis en raison de leur compétence, deux représentants de la profession et deux représentants des Coopératives de Pêche.
(Le reste sans changement).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.