Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Une loterie nationale est organisée en liaison avec les courses de chevaux « le Grand Prix du Président de la République » et le Grand Prix de la Ville de Tunis ».
ART. 2. — Les billets de la loterie sont au porteur.
ART. 3. — Les lots répartis sont exempts de tous impôts. Leur montant ne pourra être inférieur à cinquante pour cent (50%) des billets émis.
ART. 4. — La loterie sera organisée, sous l'autorité du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, par les soins d'un Comité, dont la composition, les attributions et les règles de fonctionnement seront déterminées par décret.
Ce décret fixera en outre les conditions d'organisation ainsi que les modalités de la loterie.
ART. 5. — Les opérations touchant à la loterie sont soumises au contrôle d'un Contrôleur Financier désigné par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 6. — Le produit de la loterie sera versé dans un compte courant postal ouvert au nom du Comité prévu à l'article 4 de la présente loi.
Le produit ne sera versé au Trésor dans un compte intitulé « Compte du Comité National de la Solidarité Sociale » qui remplace le « Compte des recettes affectées à l'Assistance Publique ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.
p. 1663