Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté:
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — sont ratifiés et deviennent exécutoires en Tunisie à compter du 1er janvier 1966, les actes suivants annexés à la présente loi et signés à Vienne le 10 juillet 1964 :
1° Constitution de l'Union Postale Universelle, protocole final, accordé O.N.U. — U.P.U. autres décisions et déclarations;
2° Règlement général de l'Union Postale Universelle, protocole final et annexes;
3° Convention Postale Universelle, protocole final, règlement d'exécution et annexes;
4° Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée, protocole final, règlement d'exécution et annexes;
5° Arrangement concernant les colis postaux, protocole final, règlement d'exécution, protocole final et annexes;
6° Arrangement concernant les mandats de postes et les bons postaux de voyage, règlement d'exécution et annexes;
7° Arrangement concernant les virements postaux, règlement d'exécution et annexes;
8° Arrangement concernant les envois contre remboursement règlement d'exécution et annexes;
9° Arrangement concernant les recouvrements, règlement d'exécution et annexes;
10° Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, règlement d'exécution et annexes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.