Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Société Nationale du Liège, à concurrence de vingt cinq mille dinars (25.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1965
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 14 décembre 1965.
p. 1665