Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 23 décembre 1965 complétant l'arrêté du 12 juin 1959 classant les Recettes des Finances

Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 12 juin 1959, relatif à certaines indemnités facturées par les attorneys particuliers de service et notamment ses arrêts, le

V. Arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes des Finances;

V. Arrêté du 19 juin 1960, portant nouvelle appellation des Recettes des RMES Financières;

V. Arrêté du 27 août 1965, portant création d'une Recette des Finances à Nalbix;

BUREAU DE L'ETAT DE LA REPUBLIQUE L'ENCHAVE

15-29 Décembre 1965

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Arrêtez :

ARTICLE CHOQUE : L'article unique de l'arrêté susvisé du 12 juin 1964 est modifié et complété conformément

Semaine d'urgence : 15-29 Décembre 1965

Tunis, le 25 décembre 1965

Le Secrétaire d'État de la République de la République

ADMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la République

BAUJ TADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

ANNÉE 1965

Pour le grade d'Inspecteur Principal des Services Extérieurs :

Mohamed Dhitaliah
Biahim ben Abdelkrim Saïfi
Hédi Hamza
Mohamed Taïeb Garanti
Hédi Fouzi
Mongi Bouchoncha
Mohamed Benzarti
Hamida Daoud
Mohamed ben Yahia
Sadok Basly
M^{lle} Manoubia Mahjoub
Mustapha Seltane

Pour le grade d'Inspecteur des Services Extérieurs :

Mohamed Hédi Dellagi
Mahmoud ben Ali Cherif
Ben Ali Zakaria
Habib ben Aziza
Salem Star
Mohamed Manoubi Baccouche
Noureddine Chfioni
Mahmoud ben Osman
Mustapha M'Hamed Essoussi
Hamida ben Othman Gasbaoui

Pour le grade de Contrôleur des Services Extérieurs :

Lehar Bou Abdallah
Saad ben Salem El Ayari
Mohamed Najar Sahbi
Ridha Eschedly Cabani
Chadly Zaied
Saïd Mohamed Bennear
Mohamed ben Othman Remadi
Mohamed Khermis Dibn
Mohamed Ali Ahmed Anane
Jilani Jaouad
Mouldi ben Hamadi
Abdelaziz Chaddy
Taoufik Farah

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE-PUBLIQUE

CONSEIL SUPERIEUR

Projet N° 65-556 du 27 décembre 1965 portant création d'un conseil supérieur de la Santé Publique.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République de la République de la République.

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PROFESION

Chapitre I.

Maison du Conseil

Agriculé au 15-29/02/1965

Il est créé un Conseil Supérieur de la Santé Publique qui a pour mission de donner son avis sur :

1. Les questions d'ordre sanitaire qui lui sont soumises;
2. Les programmes d'assistance et d'hygiène ou mesures préventives d'ordre général et leurs modalités d'exécution;
3. L'Habitation, l'Organisation et la fonctionnement des services publics et autres établissements d'accueil et de santé publique, des services privés d'hygiène et d'assistance;
4. L'Évaluation et l'application du plan d'équipement sanitaire;
5. L'Expérience touchant l'exercice des professions et services publics et personnelier(s);
6. L'Expérience d'assistance technique établis avec l'ordination mondiale de la Santé et d'autres organisations internationales;
7. L'Expérience et les conditions de travail des personnels du service public et des Sante-Publique.

Chapitre II.

Composition du Conseil

Agriculé au 15-29/02/1965

Le Conseil Supérieur de la Santé Publique comprend une assemblée plénière et des commissions techniques.

ART. 3. — L'assemblée plénière se compose des membres suivants :
— le Secrétaire d'État à la Santé Publique, président;
— les sous-directeurs et les chefs de service de l'Administration centrale du Secrétariat d'État à la Santé Publique;
— les Présidents des Conseils Régionaux de la Santé Publique;
— les Médecins-Directeurs des Hôpitaux et des Instituts;
— le Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie;
— les Présidents des Conseils de l'Ordre des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des Pharmaciens et des Vétérinaires;
— le Président de la Société des Sciences Médicales;
— le Président du Croissant Rouge Tunisien;
— deux députés désignés par l'Assemblée Nationale;
— un membre désigné du Conseil Économique et Social;
— le Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie;
— le Directeur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
— deux représentants du Parti Socialiste Destourien;
— un représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens;
— un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie.

ART. 4. — Les commissions techniques sont les suivantes :
— la commission du Plan et de l'Équipement Hospitalier;
— la commission de la formation des cadres médicaux et para-médicaux;
— la commission de l'organisation des soins médicaux préventifs et curatifs.

ART. 5. — Chaque commission est présidée par un Médecin-Inspecteur Divisionnaire désigné par le Secrétaire d'État à la Santé Publique.

Elle comprend six membres choisis parmi les membres de l'Assemblée plénière dont deux sont désignés par le Secrétaire d'État à la Santé Publique et quatre par l'Assemblée plénière elle-même.

Elle peut s'adjoindre sur convocation de son Président d'autres personnalités en raison de leur compétence.

Chapitre III.

Fonctionnement du Conseil

ART. 6. — Le Conseil Supérieur de la Santé Publique se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Secrétaire d'État à la Santé Publique.

ART. 7. — Les commissions techniques se réunissent autant de fois qu'il sera nécessaire sur convocation du Secrétaire d'État à la Santé Publique ou de leurs présidents.

Elles doivent présenter à l'Assemblée plénière un rapport sur leurs travaux.

ART. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les décrets susvisés du 18 avril 1946 et du 20 septembre 1956.

ART. 9. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 décembre 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaâ Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1966-1968, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés dans le 1er et 2ème secteur du périmètre communal, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Pont-du-Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

1706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Décembre 1965

dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours de l'année 1965 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être reclamées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Décembre 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.732

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1965, Monsieur Manoubi ben Hamida ben Ammar ben Hadef, tunisien agriculteur, demeurant à l'Ariana, faisant élection de domicile à l'Ariana, chez M. Mohamed ben M'Rad, coiffeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Kohl El Ayoun », consistant en une parcelle de terre nue renfermant un puits située à l'Ariana, entre les routes de Chergua à Chotrana et de Chotrana à Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ba. 80 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El-Manoubi El Hadef ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route de Chergua à Chotrana.

Au Sud : le chemin de Chotrana à la Soukra.

A l'Est : Barnousset El Hfassa (Domaine de l'Etat).

A l'Ouest : le T.F. N° 1.949.

REQUISITION N° 58.013

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1965, Monsieur Mahmoud ben Brahim Baccar, tunisien, cordonnier, demeurant à Sfax, Sakiet Daier faisant élection de domicile à Sfax, Rue Jurgurtha n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baccar », consistant en un terrain à bâtir renfermant une chambre, une cuisine et une cour, située à Sfax, Route d'El Ain, klm. 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.234 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Bustan ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Breni.

A l'Est : Koubaa.

Au Nord : la Zenka.

A l'Ouest : Ghorbal et El Ajili.

REQUISITION N° 58.014

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 décembre 1965, Monsieur Mohamed Salah ben Mohammed El Ferchichi, tunisien, coiffeur, demeurant à Bizerte, Rue Hassen Nouri n° 22, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jabiet Nouh », consistant en un terrain propre à la construction située à Bizerte, Rue Hassen Nouri, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 86 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mondher-Nabil ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot d'Ouled M'Hamed ben Brahim Essanaa.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : son lot complémentaire appartenant à la Dame Neïssa bent Ahmed ben Ali Essanaa.

A l'Ouest : l'immeuble connu sous le nom de l'Immeuble El Ghali.

REQUISITION N° 57.417

GOUVERNORAT DE SFAX

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision du 24 décembre 1964, rendue dans la réquisition numéro 57.417 déposée par M. Taïeb ben Ali ben Hamouda Bouassida et relative à un jardin fruitiers avec un ancien boraï, sis à Sfax, Route de l'émiur, le Tribunal Immobilier, a décidé que contrairement aux énoncés de la réquisition, l'immatriculation sera désormais poursuivie au profit des personnes suivantes :

1) Taïeb ben Ali Bouassida, requérant pour 576/1.280
2) Sa sœur Khedija, pour 288/1.280
3) Hamouda Menjah, pour 128/1.280
4) Neïssa bent Mohamed ben El Hadj Mohamed Abbès, pour 18/1.280
5) Sa sœur Hamida, pour 18/1.280
6) Leur sœur Amina, pour 18/1.280
7) Leur frère Hédi, pour 36/1.280
8) Leur frère Mohamed, pour 36/1.280
9) Leur frère Tahar, pour 36/1.280
10) Leur frère Ahmed, pour 36/1.280
11) Leur frère Abdelfettah, pour 36/1.280
12) Leur sœur Mejida, pour 18/1.280
13) Habiba bent Abderrahmane ben Saïd Manjah, pour 9/1.280
14) Sa sœur Assia, pour 9/1.280
15) Leur sœur Fethia, pour 9/1.280
16) Leur sœur Ouassila, pour 9/1.280

Ce présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier soit devant M. le Gouverneur de Sfax, soit devant M. le Juge Cantonal de Sfax.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Slimane ben Mohamed ben Jemaa El Bornate et ses sœurs, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.596, déposée le 31 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1965. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une

contenance dénoncée de 9m2 celle résultant du présent bornage est de 13 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Djemaa Zitouna, N° 2 et Souk El Attarine N° 32 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souk El Attarine.

Au Sud : Brahim Ouniche et conorts.

A l'Est : Héritiers Khattèche.

A l'Ouest : Rue Djemaa Zitouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal.

GOUVERNORAT DU KIF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tefarid », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah ben M'Barel, ben Marzoug et son frère Amor en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.035 déposée le 23 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1959. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir et des magasins, d'une contenance dénoncée de 70 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 26 a, 39 ca.

L'immeuble se trouve situé au village de Maktar, Gouvernement du Kef, Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : l'Adjudant Ali ben Salah ben Mohamed et Kaddour, Amor et Sadok ben Mohamed Daishi.

Au Nord-Est : une Rue projetée sans nom et au-delà la parcelle 2 de la même Réquisition.

Au Sud-Ouest : Belgacem Labai.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : El Hédi ben Mohamed El Habassi, Ahmed ben M'Hamed ben Marzouk, Héritiers Brahim ben M'Hamed Debbich, Mahmoud ben Salah ben Mekki, Abdelmajid ben Amor ben Tahar, et une Rue projetée sans nom.

Au Sud-Est : Belgacem et Sadok Baccouch, Ahmed ben Ali Bouaziz, Ahmed ben Salem Debbich, Mohamed ben Cheali ben Sadok.

Au Nord-Ouest : une Rue projetée et au-delà la Parcelle 1 de la même réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ain Tajouri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Salah Bou Anane et ses trois frères, Sadok, Mohamed et Ali, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.067, déposée le 29 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1964. La propriété bornée consiste en terrain de labours et forêt, d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ, celle résultant du bornage provisoire est de 39 ha, 20 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Samama, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts : d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'État (forêts).

A l'Est : Héritiers Zioute.

Au Sud : Domaine de l'État (forêts).

A l'Ouest : Héritiers Zioute.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeita, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Décembre 1965

Cabinet de Maître Ahmed Sehili Bouzaiane, Avocat près la Cour de Cassation de Gafsa.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilières

Poursuivante : Hafsa bent Mohamed ben Ali Dherissa Touzeri, du Cheikhat de Zebda à Tozeur.

Partie Saisie : Kamel ben Ali Seghir ben Amor ben Naji Touzeri, agriculteur, demeurant à Tozeur.

Biens mis en vente

1°) le verger Rakzi, sis Forêt de Tozeur, ayant pour limites :

Au Sud : un chemin;

À l'Est : la propriété de Houcine ben Ali Seghir sur une partie et sur le restant. Laïd Chabbi;

Au Nord : la « seguité » (canal d'irrigation) El Bassatine;

À l'Ouest : la propriété de Mohamed ben Ali Seghir

2°) le droit à l'eau d'irrigation dudit verger selon la répartition connue.

L'adjudication aura lieu le mercredi deux février 1966 à 9 h. du matin au Palais de Justice de Gafsa, salle des ventes immobilières, la mise à prix étaillée à Trois Cents Dinars ci. : 300 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Ahmed Sehili, Avocat poursuivant la vente, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa où se trouve déposé le Cabinet des Charges.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit se faire dès à présent délivrer l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gafsa, à défaut de la cueffe, la participation ne pourra avoir lieu.

L'avocat poursuivant

Maître Ahmed Sehili.

N° 1.595

SOCIETE

« Ets Dalmas et Cie »

S.A.R.I.

au Capital de 4.600 Dinars

Siège Social

Avenue de Carthage — Tunis

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis, le 8 décembre 1965, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 16 décembre 1965, Vol. 749, Série bis, Case 435, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 17 décembre 1965, Messieurs Omrane Mzabi et Fathi ben Omrane Mzabi sont désignés tous deux Gérants de la Société « Ets Dalmas et Cie ».

Chacun des gérants aura séparément la signature Sociale.

Les articles 15, 16 et 17 des statuts sont modifiés.

Les Gérants.

N° 1.727

Cabinet de Maître M. Bazzaï Abdellaziz, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 33, rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

et sur folle enchère

Mise à Prix

Six cents Dinars (600 D.)

Montant de l'adjudication prononcée au profit de la folle enchèreuse, Maïsme Guidice : Mille neuf cent vingt-cinq Dinars (1.925 D.).

L'adjudication aura lieu le mercredi deux février 1966 à neuf heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal Civil de Tunis, seint au Palais de Justice de la dite ville, boulevata Bab Benat.

Lui même : Un immeuble sis à Tunis n° 1 et 3 rue Sidi Bou-Matraf, d'une superficie de 140 m², comprenant quatre appartements au deux magasins avec d'autres dépendances, marie de l'électricité, le dit immeuble est l'objet du titre foncier n° 12.734 dénommé à la Conservation Fundra « Magasins Pietro ».

Pour vivants : M. Turetta Joseph, et d'une Carte Giovanna demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Bou-Matraf.

Partie adverse : Dome veuve Guidice Jeanne et ses enfants mineurs Pietro, Maria et Jacqueline, y demeurant 1, rue Sidi Bou-Matraf.

Tout enchérisseur peut prendre communication du cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être fourni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banliene.

N° 1.728

COOPERATIVE de CONSTRUCTION

« EL INTISSAR »

Siège Social :

29, place M'hamed Ali à Tunis.

CONSTITUTION

du nouveau Bureau du Comité Directeur

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

du 26 novembre 1965

Suivant procès-verbal en date du 26 novembre 1965, enregistré à Tunis le 16 décembre 1965 A.C.I. Volume 749 Série bis Case 438, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 20 décembre 1965, dépôt n° 529, l'Assemblée Générale Extraordinaire a élu son nouveau bureau comme suit :

Président : Ben Smida Hassen.

Vice-Président : Gharsallah Othman.

Secrétaire Général : Belgaïd Mustapha.

Trésorier : Najja Abderrazak.

Archiviste : Riahi Moncef.

Commissaires aux Comptes : Safta Ahmed et Joudi Mustapha.

N° 1729

SOCIETE TUNISIENNE D'ACHATS ET DE COMMISSIONS

« STACOM »

Société Anonyme

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

3, avenue de France — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

d'Assemblée Générale aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Achats et de Commissions « STACOM » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 20 janvier 1966 à 11 heures au siège social 3, avenue de France à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Ratification de la convocation tardive de la présente Assemblée :

• Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices clos les 31 décembre 1961, 31 décembre 1962 et 31 décembre 1963 ;

• Affectation des résultats ;

• Quitus aux administrateurs ;

• Nomination de commissaires aux comptes ; fixation de la durée de leur mandat et du montant de leur rémunération ;

• Compte-rendu des opérations visées à l'article 78 du code de commerce ;

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1730

D'un acte sous seines privés en date à Tunis, du 15 novembre 1965, enregistré dite ville A.C. 1er bureau le 16 décembre 1965, Vol. 749, Série 1, Case 414, il résulte que :

1°) M. Hubert Choua Smadia a cédu UNE PART à Madame Sarsone Yvetta Yshia ZFITOUN épouse Léon SMADIA et UNE PART à Madame Rache COHEN épouse Jacques SMADIA, cha

cune d'une valeur nominale de DIX DINARS (10 D.) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « CHOUA SMADJA et Fils », au capital de 1.000 Dinars siège social à Tunis, 6, rue de Bône.

2°) L'ancienne dénomination « Choua SMADJA et Fils » est supprimée et remplacée par « Etablissements S.A.F.I.S. ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 décembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.731.

D'un acte des 2 et 15 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1965 Vol. 749 Série 1 Case 423, aux droits de 1.350 D.602, il appert que les héritiers de feu Salomon Raccadi demeurant à Tunis, 11, rue Charles de Gaulle, ont vendu à la S.A.R.L. BEN HADIMA FRERES, dont le siège est à Tunis, 33, Souk El Ouzar, la totalité du fonds de commerce de bonneterie, et confection qu'ils possèdent à Tunis, 11 et 11 bis, rue Charles de Gaulle, ladite vente autorisée par décision du S.E. au Plan et à l'Economie Nationale du 27 avril 1965 N° 5.004/IC/3/C.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis, 8, bis rue des Maltais, chez qui les parties élisent domicile, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien LA PRESSE du 18 décembre 1965.

N° 1732

D'un acte du 13 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 décembre 1965 Vol. 749 Série 1 Case 385, aux droits de 48 D.522, il appert que Joseph Nenna, italien, demeurant à Tunis, 2, rue Général Marguerite, a vendu à Mohamed ben Mohamed Jebrane, tunisien, demeurant à Tunis, 41, rue El Mourkad, la totalité du fonds de commerce de lits et matelas, sis à Tunis, 11, rue Bab Carthage. Ladite vente a été autorisée par décision du S.E. au Plan et à l'Economie Nationale du 2 octobre 1965, dossier E. 1195.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis, 8, bis rue des Maltais, chez qui les parties élisent domicile, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien LA PRESSE du 18 décembre 1965.

N° 1733

Suivant acte s.s.p. en date du 26 novembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1965 Volume 749 Série 1 Case 237, Monsieur Brahim Gueriche, gérant de la Société à responsabilité limitée dénommée « Café Moderne », au capital de mille Dinars, et dont le siège est à Tunis, 71, rue Al-Djazira, a donné sa démission.

Les membres de la Société ont désignés comme gérant Monsieur Mustapha ben Abdallah Mastouri, demeurant à Tunis, impasse Bou Raabaa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 décembre 1965.

N° 1734

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 15 décembre 1965, enregistré le 18 décembre 1965, il appert que Monsieur Aleya ben Fredj ben Aleya demeurant au Bando, 118, Avenue du 20 mars, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Madame Latifa bent Salah Mabrez, épouse El Aziz ben Fredj son fonds de boulangerie, paisserie fraîche et sorbeterie exploité à Tunis, 191, Avenue de Paris.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules ASSOUS Avocat à Tunis, 16 Rue de Rome.

Pour extrait.

N° 1.735.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 14 décembre 1965, enregistré le 18 décembre 1965, il appert que Monsieur Romano Rodolphe demeurant à Tunis, Rue de l'Algérien Imraisse Abi El Kassem n° 3, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Brou DOUJK son fonds artisanal d'horlogerie bijouterie exploité à Tunis, 9, Rue Larbi Zarrouk.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules ASSOUS Avocat à Tunis, 16 Rue de Rome.

Pour extrait.

N° 1.736.

FAILLITÉ

Etablissements David Boccara et Fils

Réunion des créanciers pour le concordat le 7 janvier 1966 à 9 heures.

Cabinet de Monsieur Said Chabbi, Juge-Commissaire.

Syndic : Lakhdar.

N° 1737

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

à Responsabilité Limitée (S.O.T.U.C.I.T)

au Capital de 1.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 septembre 1965, enregistré à la dite ville le 22 octobre 1965, Vol. 748, Série 1, Case 472, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1965, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre MM. Mustapha Krifa, Fuad Hamza, M'Hamed ben Mohamed Mallek Abdellatif El Euch; Youssef El Euch et Khelifa Abid.

Objet. — 1°) Toutes opérations relatives à la construction immobilière et au bâtiment;

2°) L'achat, la vente, la location, la refraction de terrains, d'immeubles et généralement de tous locaux à usage d'habitation, commercial et industriel;

3°) L'étique, l'importation et la représentation de tout matériel et matériaux se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'expansion ou le développement.

Dénomination. — S.O.T.U.C.I.T. — Société Tunisienne de Construction Immobilière et Touristique.

Durée. — Dix ans, renouvelables.

Siège Social. — Tunis, 43 — 45, Avenue Habib Bourguiba.

Apports. — Mustapha Krifa, une somme en espèces. 260 D.

Fuad Hamza, une somme en espèces. 250 D.

M'Hamed ben Mohamed Mallek, une somme en espèce. 190 D.

MM. Abdellatif El Euch, Youssef El Euch et Khelifa Abid, un apport en nature évalué pour chacun d'eux à 100 Dinars. 300 D.

Total. — 1.000 D.

Capital. — 1.000 Dinars divisés en 100 parts de dix Dinars attribuées aux associés proportionnellement à leur apports.

Gérant. — M. Fuad Hamza est le gérant désigné pour l'administration de la Société.

N° 1.738.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

« S. E. C. »

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

56, avenue Habib Bourguiba, Tunis

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Il appert d'une décision collective de la Société à responsabilité limitée S.E.C. en date du 18 novembre 1965, enregistrée le 7 décembre 1965 Vol. 749 ter Case 312, et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, que Monsieur Temimi Abdelkader a été nommé nouveau gérant de la dite Société, en remplacement de Monsieur Temimi Kablouti, démissionnaire et dont la démission a été acceptée.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1739

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 24-28 Décembre 1965

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « CLAIREFONTAINE », au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 novembre 1965, ont décidé de modifier la rédaction de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social, cette modification de forme n'impliquant aucun changement du dit objet qui reste comme précédemment l'édition, librairie, papeterie.

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de la dite Assemblée ont été déposés le 6 décembre 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration.

N° 1740

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à M'saken du 18 décembre 1965, y enregistré le 21 décembre 1965 sous Vol. 2 N° 100, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, même date, il a été formé entre Messieurs Mohamed-Noureddine, Azzedine, Tahar et Moncef tous 4 enfants de Monsieur Othman Gaib, une S.A.R.L. au capital de mille Dinars, dénommée « GAIB Frères », dont le siège social est à M'saken.

Elle a pour objet : l'industrie, le commerce, l'exploitation de salles de spectacles, ainsi que tous dérivés.

Durée : 15 ans.

Gérant : Monsieur Mohamed-Noureddine Gaib.

N° 1741

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE • ETABLISSEMENTS KILANI

Par acte s.s.p. en date du 8 décembre 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 octobre 1965 Vol. 748 Série bis Case 453, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Etablissements Kilani », ayant pour objet, le commerce, la vente de tous produits de quincaillerie, article de ménage, droguerie, produits de bâtiment, distribution de gaz domestique ainsi que tous produits à usage domestique, ainsi que la création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant le même objet et d'une façon générale toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Au Kram, avenue Habib Bourguiba n° 11.

Capital social : Deux mille quatre cents Dinars, divisé en 120 parts sociales.

Gérance : Monsieur Mohamed Naceur Kilani est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Trois années à partir du 8 décembre 1964.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 novembre 1965.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1742

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars

Siège social :

68, avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois (S.T.I.B.), Société Anonyme, au capital de 300.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 janvier 1966 à 10 heures au siège de la Société Nationale d'Investissement, 68, avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1964 et 1965.

B) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.

C) Approbation des comptes des exercices 1964 et 1965.

D) Quitus aux administrateurs.

E) Renouvellement du Conseil d'Administration.

F) Désignation d'un commissaire aux comptes.

G) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1743

SOCIETE INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE

« N I M A »

Société Anonyme au capital de 27.750 Dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « N I M A » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 9 janvier 1966 à 19 heures au Cinéma Majestic, Sfax.

Ordre du jour :

1°) Discussion du procès-verbal du 22 mars 1965 et de la validité de la Société.

2°) Démission des membres du Conseil d'Administration et leur remplacement.

3°) Modification d'articles des statuts.

4°) Pouvoir absolu au Conseil d'Administration ou à son Président en vue de désigner les nouveaux membres et d'accomplir les opérations de fusion par absorption d'autres Sociétés par NIMA.

5°) Renvoi de la présentation des comptes de l'année 1964-1965.

6°) Propositions et questions diverses.

Note. — Le texte des résolutions proposées est déposé au Greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 611 en date du 21 décembre 1965.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président :

Maraaoui Mohamed Salem.

N° 1744

Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 6 décembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 décembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 478, et dont deux exemplaires ont été déposés le 18 décembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la collectivité des porteurs de parts de la Société a responsabilité limitée « HENRI BONAN et Cie », dont le siège était à Tunis, 34, rue de Marseille, a approuvé le rapport ainsi que les comptes de liquidation présentés par Monsieur Georges Schoellhammer, liquidateur, a constaté la disparition de tout actif en conséquence de l'extinction du passif social, a donné quitus au liquidateur et constaté la liquidation définitive de la Société.

N° 1745

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1965, enregistré à Tunis le 23 décembre 1965 Vol. 750 Série bis Case 56, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 24 décembre 1965, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société Tunisienne l'Homme, la Femme et l'Enfant » FERIAL.

Capital : 1.000 Dinars, représenté par cent parts sociales.

Siège social : 11 bis, rue de Marseille à Tunis.

Apports de 900 Dinars par Monsieur Hamda ben Abdesselem Boussetta et cent Dinars par Madame Hamda Boussetta née Dienstel Ingeborg.

Durée de la Société : Dix années, à compter de sa création.

Objet : Le commerce en articles de confection et de bonneterie femme et enfant.

Madame Hamda Boussetta est désignée gérante sans limitation de durée.

N° 1754

J.O.R.T. du Mardi 28 Décembre 1965

Suivant décision collective en date du 10 décembre 1965, enregistrée à Tunis A.C.I. le 15 décembre 1965 Vol. 749 Série 1 Case 407, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 décembre 1965, la collectivité des associés de la Société Nationale des Ateliers de Confection du Sud Tunisien (S.N.A.C.) S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 39, rue des Glacières, a approuvé les comptes et bilan sociaux arrêtés au 31 juillet 1965, et après avoir donné quitus entier et définitif pour l'ensemble de sa gestion des années 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964 et jusqu'au 31 juillet 1965 à Monsieur Béchir ben Mohamed Amar, gérant démissionnaire, a désigné Monsieur Tahar Abdelkaf, demeurant rue Ernest Renan à Tunis, en qualité de gérant de la dite société, avec les pouvoirs prévus aux statuts, et ce, jusqu'au 31 décembre 1967.

L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1746

Le Greffier du Tribunal de Première Instance du Kef,

En vertu de la demande présentée au Tribunal de Première Instance du Kef, en date du vingt-trois octobre mil neuf cent soixante-cinq par le nommé Messaoud Zaïoud, commerçant au Sers et y demeurant, tendant à bénéficier d'une conciliation conservatrice après s'être conformé aux procédures légales concernant cette demande.

Porte à la connaissance du public que le Tribunal a, dans sa séance du 13 décembre 1965, ordonné l'acceptation de la demande de conciliation quant à la forme considérant qu'elle est fondée et la désignation de MM. Béchir ben Lakhdar, Juge Commissaire et Brahim ben Moussa, Syndic,

et ce, en application de l'article 419 du code commercial.

N° 1747

S.A.R.L.

BUYETTE

DU MARCHE CENTRAL DE TUNIS

Boutique N° 26

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Suivant actes s.s.p. en date du 26 mai 1965 et 20 octobre 1965, enregistrés à Tunis A.C.I. le 27 mai 1965 Vol. 746 bis Case 127, et le 15 novembre 1965 Vol. 749 bis Case 209.

Madame Hayet Maschat, née Ben Romdhane a cédé les 110 parts sociales lui appartenant dans la Société sus-visée, à Monsieur Abdellaziz Maschat, et ce, à compter du 1er janvier 1965.

N° 1748

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 décembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 décembre 1965 Vol. 750 Série ter Case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 décembre 1965, il a été constitué une Société en nom collectif entre Monsieur Ali Ourak et Mohamed Khalfal.

Dénomination : Société Ali Ourak et Mohamed Khalfat.

Objet : Exploitation du bar dénommé « Le Cheval Blanc », sis à Tunis, rue Albert Premier n° 35.

Siège social : Tunis, 35, rue Albert Premier.

Durée : Illimitée.

Capital : 2.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Khalfat a été désigné seul gérant statutaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour les opérations qu'il effectuera au profit de la dite Société.

Pour la Société.

Le Gérant.

N° 1749

SOCIETE « FULDA - TUNISIE »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :

21, rue du Portugal - Tunis

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 mai 1965, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 novembre 1965 Vol. 749 Série ter Case 291, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 décembre 1965, les associés de la Société « FULDA - TUNISIE » ont décidé d'ajouter à l'article 14 de l'acte de constitution de la Société du 15 octobre 1959, le paragraphe suivant :

« Le gérant, Monsieur Mustapha Allani pourra déléguer partie de ses pouvoirs pour une période déterminée à telle personne qu'il voudra désigner ».

En outre, l'article 16 du dit pacte social est ainsi modifié :

« Le gérant aura droit à une rémunération mensuelle dont le chiffre sera fixé par décision d'une Assemblée Générale de la Société. Il pourra être modifié à tout moment par décision de l'Assemblée Générale de la dite Société ».

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 17 mai 1965, visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 novembre 1965 Vol. 749 Série bis Case 306, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 décembre 1965, Monsieur Abdelwahab Allani, commerçant, tunisien, demeurant à El Menrah, a cédé cinquante parts sociales lui appartenant dans la Société

« FULDA - TUNISIE », les dites parts numérotées de 501 à 550, à Monsieur Othman Allani, comptable, tunisien, demeurant à El Menrah. Cette cession a été acceptée par la Société et tous les associés.

Pour extrait.

N° 1750

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES

« S.O.I.E.O. »

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Rue de l'Ouzara Prolongée, Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 27 des statuts pour le dimanche 9 janvier 1966 à 10 heures au siège social, rue de l'Ouzara prolongée à Sfax, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment :

• Rapport des Commissaires aux Comptes.

• Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.

• Questions diverses.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à 11 h. 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.

• Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1751

RACHAT DE PARTS SOCIALES ET NOUVEAU GERANT

Suivant acte s.s.p. en date du 6 octobre 1965, enregistré à Tunis le 8 novembre 1965 Vol. 749 ter Case 85, Monsieur Taha ben Hamida, la S.T.P.T. et la S.I.G.M. ont vendu à Monsieur Rachid ben Hamida et Monsieur Mustapha Henchiri leurs parts sociales dans la Société Ecopresse, Société d'édition de presse, de représentation, d'import export et de toute opération commerciale et financière.

Nouveau gérant Monsieur Rachid ben Hamida.

Faire les oppositions entre les mains du nouveau gérant Monsieur Rachid ben Hamida, 33, avenue de Carthage, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion au plus tard sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « l'ACTION » du 23 décembre 1965.

Le Gérant

Rachid ben Hamida.

N° 1752

1714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Décembre 1965

STADE SPORTIF JABRIEN

Nom : Stade Sportif Jabrien.
But : Omni-sport.
Siège : Lella de Gafsa.
Visa : N° 3.775 du 6 octobre 1965.
Conseil d'Administration : 12 membres.
N° 1753

Le greffier du Tribunal de Première Instance de Tunis invite les créanciers éventuels de Monsieur François Pancrazi, demeurant à Tunis, 4, rue de Lorraine, à produire entre ses mains, par ministère d'avocat et dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent, sous peine de déchéance, leurs titres de créance dans la distribution n° 82, concernant la somme de 35 Dinars 469, provenant de la vente des objets se trouvant dans le local sis à Tunis, 4, rue de Lorraine, et déposée à la Caisse des dépôts et consignations par M. Tahar Klibi, suivant récépissé N° 10.042 en date du 12 octobre 1965.
N° 1755

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration du 7 mai 1965 que le siège social de la Société Tunisienne d'Entreprises et de Ventes S.O.T.E.V. Société Anonyme, au capital de 43.000 Dinars, qui était à Tunis, 4, avenue Carnot, a été transféré même ville, 60, rue Larbi Zarrouk.

Deux extraits de la dite délibération du 7 mai 1965, ont été déposés le 13 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration.
N° 1756

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.I.