Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 décembre 1965 relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 66 du 31 décembre 1965, page 1738

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de ventes aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 50-42 du 20 mars 1959, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 66-46 du 31 décembre 1965, portant loi des finances pour la gestion 1966 et notamment son article 8;

Vu Pavis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit, applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères est fixé conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.

Tunis, le 31 décembre 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

p. 1739

NOMENCLATURE SPECIALE

DES PRODUITS MONOPOLISES A TARIF REDUIT

AU 1° JANVIER 1966
PRODUITSNUMERO de la NomenclatureUNITE DE VENTETARIF réduit du produit monopolisé (en millimes)CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes)PRIX de vente réduit (en millimes)
I. — PRODUITS TUNISIENS
a) Scaferlatis
Scaferlati R.T.O.020Paquet de 25 gr.451055
Scaferlati Pipe026»501060
b) Cigarettes
Boussetta102Paquet de 20 cigarettes40545
Surfines120»45550
Cristal121»551065
Surfines Filtres124»501060
Surfines Extra125»501060
El Manar126»551065
El Khadra127»501060
El Khadra King Size129»651075
Carthage130»501060
Supérieures140»551065
Constellations142»601070
Cristal Filtre143»551065
Ambre146»751085
Tunis Air148»701080
El Habib King Size152»651075
Mintia153»801090
II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE
a) Scaferlatis
Saint Claude031Paquet de 40 gr.13010140
Amsterdamer070»15510165
Prestige Mixture080Paquet de 50 gr.16010170
Clan Mixture081»17010180
p. 1740

1740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1965

PRODUITSNUMERO de la nomenclatureUNITE de venteTARIF réduit de produit monopolisé (en millimes)CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes)PRIX de vente réduit (en millimes)
b) Cigarettes
Gauloise C.O.180Paquet de 20 cigarettes651075
Gitanes C.O.183Etui carton de 20 cigarettes751085
Gitanes Filtres184»751085
Nazionali222Paquet de 20 cigarettes651075
Nazionali Filtre223»651075
Craven A240Paquet rigide de 20 cigarettes11510125
Cocktail Virginia246»22010230
State Expresse 555248»11510125
Laurens 48262Paquet de 20 cigarettes751085
Lucky Strike283»11010120
Camel284»11010120
Chesterfield285»11010120
Philip Morris286»11010120
Pall Mall288»11510125
Winston289Paquet rigide de 20 cigarettes11510125
Salem291Paquet de 20 cigarettes11510125
Kent292»11510125
Philip Morris Filtre293»11510125
Ilhem310»9010100
c) Cigares
Chiquito429Le cigare35540
Reinas Extra Fin434»1255130
H. Upman El Prado436»1605165
Feinste Habana440»1105115
Diana448»35540
Alto Concerto449»55560
Permanent462»50555
Panter Mignon464»30535
Panter Corona466»55560
Excellentes470»55560
Café crème477»30535
Gold Habana481»30535
Perfecto482»40545
Russli Nova483»60565
I/I Toscan Italien490»30535
Toscan Italien491»50555
King Edwards Imperials498»50555
p. 1741

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

SALAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 décembre 1965, JORT n° 66 du 31 décembre 1965, p. 1738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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