Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 décembre 1965 relatif à la…

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 50-12 du 30 mars 1958, et notamment son article 10; instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi des finances pour la gestion 1966 et notamment son article 8;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont fixés à partir du 1er janvier 1966 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur auprès duquel il s'approvisionnent habituellement, le 2 janvier au plus tard, la déclaration des quantités de produits monopolisés en leur possession à la date du 1er janvier 1966 zéro heure.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la Caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 31 décembre 1965.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHJ LADGHAM.

NOMENCLATURE GENERALE DES PRODUITS MONOPOLISES

Au 1er Janvier 1966

PRODUITS	N° DE LA nomenclature	UNITE DE VENTE	VALEUR DU PRODUIT monopolisé (en millimes)	CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE à la Défense Nationale (en millimes)	PRIX DE VENTE aux Consommateurs (en millimes)
1. — PRODUITS TUNISIENS
a) Scaferlatis
Scaferlati R. T. O.	020	Paquet de 25 gr.	90	10	100
Scaferlati Pipe	026	a	110	10	120
b) Cigarettes
El Jaich	100 bis	Paquet de 20 cigarettes	40	5	45
Bousetta	102	a	85	5	90
Surfines	120	a	95	5	100
Cristal	121	a	115	10	125
Surfines Filtre	124	a	110	10	120
Surfines Extra	125	a	110	10	120
El Manar	126	a	115	10	125
El Khadra	127	a	110	10	120
El Khadra King Size	129	a	135	10	145
Carthage	130	a	110	10	120

p. 1737

PRODUITS	N° DE LA nomenclature	UNITE DE VENTE	VALEUR DU PRODUITS monopolisé (en millimes)	CONTRIBUTION EXCEPTION-NELLE à la Défense Nationale (en millimes)	PRIX DE VENTE aux Consommateurs (en millimes)
Supérieures	140	Paquet de 20 cigarettes	115	10	125
Constellations	142	■	130	10	140
Cristal Tiltre	143	■	120	10	130
Ambre	146	■	155	10	165
Tunis Air	148	■	150	10	160
El Habib King Size	152	■	135	10	145
Mentha	153	■	160	10	170

c) Cigares

Maltais	401	Le cigare	35	5	40
Cigarillos	412	Le paquet de 20 ciglos.	215	10	225
Palmeira	413	Le paquet de 10 ciglos.	130	10	140
Flamanco	414	■	130	10	140

d) Produits Spéciaux

Tombac	500	paquet de 25 grs.	85	10	95
Neffa Souffi 10 gr.	513	Etui de 10 grs.	18	2	20
Neffa Souffi 50 gr.	514	Etui de 50 grs.	90	10	100
Nicotine (Extrait à 0 k, 250)	530	Le bidon de 1 l.	400		400

II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE

a) Scaferlatis

Saint claude	031	Paquet de 40 grs.	240	10	250
Amsterdamer	070	Paquet de 40 grs.	300	10	310
Prestige Mixture	080	Paquet de 50 grs.	310	10	320
Clan Mixture	081	Paquet de 40 grs.	330	10	340

b) Cigarettes

Gauloise C. O.	180	Paquet de 20 cigarettes.	170	10	180
Gitanes C. O.	183	Etui carton de 20 cigarettes.	200	10	210
Gitanes filtre	184	■	205	10	215
Nazionali	222	Paquet de 20 cigarettes.	170	10	180
Nazionali filtre	223	■	175	10	185
Craven A.	240	Paquet rigide de 20 cigarettes.	300	10	310
Cocktail Virginia	246	■	580	10	590
State Express 555	248	■	300	10	310
Laurens 48	262	Paquet de 20 cigarettes.	205	10	215
El Diablo Blanco.	280	■	240	10	250
Lucky Strike	283	■	290	10	300
Camel	284	■	290	10	300
Chesterfield	285	■	290	10	300
Philip Morris	286	■	290	10	300
Pall Mall	288	■	300	10	310
Winston	289	Paquet rigide de 20 cigarettes.	300	10	310
Salem	291	Paquet de 20 cigarettes.	300	10	310
Kent	292	■	300	10	310
Philip Morris filtre.	293	■	300	10	310
Ilhem	310	■	230	10	240

p. 1738

1738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1965

DESIGNATION des produits	N° DE LA nomenclature	UNITE DE VENTE	VALEUR DU PRODUIT monopolisé (en millimes)	CONTRIBUTION EXCEPTION- NELLE à la Défense Nationale (en millimes)	PRIX DE VENTE aux Consom- mateurs (en millimes)
c) Cigares
Chiquito	429	Le cigare	65	5	70
Reinas Extra fin	434	»	230	5	235
H. Upman El Prado	436	»	300	5	305
Feinste Habana	440	»	180	5	185
Diana	448	»	60	5	65
Alto Concerto	449	»	95	5	100
Permanent	462	»	90	5	95
Panter Mignon	464	»	55	5	60
Panter Corona	466	»	95	5	100
Excellentes	470	»	95	5	100
Café Crème	477	»	55	5	60
Gold Habana	481	»	52	5	57
Perfecto	482	»	72	5	77
Rossii Nova	483	»	102	5	107
1/2 Toscan Italien	490	»	49	5	54
Toscan Italien	491	»	85	5	90
King Edwards Imperials	498	»	90	5	95
b) Allumettes
Allumettes Pochettes	610	La pochette	4		4
Pochettes Publicité	611	»	5		5
Allumettes bois	645	La boite	10		10
c) Cartes à jouer
I. — Quadrilatos
Brepols	805	Le jeu de 40 C.	220	10	230
Artex	806	»	220	10	230
II. — Piquets
Artex	810	Le jeu de 32 C.	265	10	275
III. — Whists
Double Kroon	851	Le jeu de 52 C.	790	10	800
Champion	853	»	790	10	800
Caravan	861	»	375	10	385

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 31 décembre 1965 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Arrête :

NOMENCLATURE GENERALE DES PRODUITS MONOPOLISES

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