Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Vu le décret n° 65-1 du 1 janvier 1965, portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous du Budget, Titre I, de la gestion 1965.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Chapitre II. — Section 1. — Présidence de la République | |||
| Article 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social | — 19.000 | Article 10. — Liste civile du Président de la République | + 10.000 |
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | + 9.000 | ||
| TOTAL | — 19.000 | TOTAL | + 19.000 |
| Chapitre IV. — Secrétariat d'État à la Défense Nationale | |||
| Article 40. — Dépense de matériel et de gestion administrative | — 8.400 | Article 30. — Régulération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | + 8.400 |
| TOTAL | + 8.400 | ||
| Chapitre VII. — Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale | |||
| Article 20. — Dette à long, moyen et court terme | — 8.000 | Article 21. — Dette viagère | + 8.000 |
| TOTAL | + 8.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 décembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.