Suivant procès-verbal dressé le 28 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, S.A.R.L. dite Amac - 27 rue Jean - Goujen à Paris 8e, France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: compositions fongicides améliorées.
(Priorité du brevet français du 24 juillet 1964 PV N° 982.914).
(Inventeurs: Pierre Cebe et Albert Margossian).
Cette invention est caractérisée par une composition fongicide ternaire améliorée comportant un mélange d'hydroxysulfates caprocliques, de dithiocarbamates (zinèbe, mancozèbe, manèbe) et d'un amino acide, plus particulièrement de l'acide alpha-amino succinique ou l'acide alpha-amino-gamma-méthyl-thio-butyrique et leurs dérivés N - substitués.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.