Suivant procès-verbal dressé le 28 juin 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Simca Automobiles - 136 Champs Elysées à Paris 8e (France), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de suspension pour un bloc moteur disposé transversalement par rapport à l'axe longitudinal d'un véhicule automobile.
(Priorité du brevet français du 29 juillet 1964 PV N° 983.387).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit dispositif comprend trois dispositifs de fixation pour le bloc-moteur transversal comportant un moteur, un embrayage, une boîte de vitesse et un différentiel, ces trois dispositifs de fixation, solidaires chacun, d'une part du bloc-moteur et d'autre part du châssis du véhicule, étant disposés de telle sorte que deux dispositifs de fixation se trouvent à l'endroit des longerons du châssis et d'un côté de l'axe de rotation du bloc-moteur tandis que l'autre dispositif de fixation se trouve à l'endroit d'une traverse du châssis et de l'autre côté de l'axe de rotation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.