Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les Sociétés Anonymes dites: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris 15e et le Matériel Téléphonique 46, Quai de Boulogne à Boulogne-Billancourt (Seine), dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux systèmes de sélection pour circuits ou équipement électrique.
(Priorité du brevet français du 31 juillet 1964 PV. N° 983.801).
(Inventeurs Jacques, Pierre, Louis Basset et Marcel, Pierre Bohner).
Cette invention est caractérisée par un système de sélection comprenant au moins un étage de sélecteurs primaires aux entrées desquels sont connectés des alimenteurs, ainsi que des chercheurs d'enregistreurs pour relier des alimenteurs à des enregistreurs dans lequel à chaque groupe de sélecteurs primaires est associé au moins un groupe de sélecteurs chercheurs d'enregistreurs, ces groupes de sélecteurs faisant partie du même multisélecteur et étant commandés par un unique système de sélection.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.