Avis et communications

AVIS N° 11.025

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 618

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1965 à 8 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote à Toulouse, Haute Garonne, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: catalyseurs mixtes destinés à la synthèse et ou la conversion des hydrocarbures.

(Priorité du brevet français déposé sous le N° 4990 le 1er juillet 1964).

(Inventeur: Monsieur Sarlabous, Jacques Bertrand).

p. 619

Cette invention est caractérisée en ce que les catalyseurs renferment jusqu'à 2% d'un ou plusieurs métaux de la mine du platine et 50% de nickel et/ou de cobalt sur un support alumineux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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