Avis et communications

AVIS N° 11.026

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 619

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1965 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Office National de l'Azote à Toulouse, Haute Garonne, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : fabrication directe de gaz lourd par réformage catalytique sous pression d'hydrocarbures.

(Priorité du brevet déposé en France sous le N° 4992 le 3 juillet 1964).

(Inventeurs: Messieurs Roche, André Noel et Sarlabous Jacques, Bertrand).

Cette invention est caractérisée en ce que l'endothermicité globale est compensée par la mise en œuvre simultanée de réactions exothermiques de telle manière que l'ensemble de la transformation soit adhermique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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