Avis et communications

AVIS N° 11.027

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 avril 1966, page 619

Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1965 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : J.R. Geigy S.A. à Schwarzwaldallee 215 à Bale Suisse, dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : distributeur à bouton-poussoir pour produits en phase fluide.

(Priorité du brevet Suisse déposée le 9 juillet 1964 sous le N° 8990/64).

(Inventeur: Mr Willy Roth).

Cette invention est caractérisée en ce que le distributeur comprend un récipient muni d'une valve et utilisant un gaz sous pression comme agent propulseur, ce gaz étant contenu dans un récipient distinct de celui qui contient la phase liquide à pulvériser.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 17 du 12 avril 1966, p. 619.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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