Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1967, portant loi municipale, ensemble les textes qui sont modifiés ou complétés et notamment son article 3 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Hergla.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Hergla est limité par une ligne polygonale 1-2-3-4-5-6 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point 1 situé sur le bord de la mer, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 2 situé sur la route touristique à 350 mètres du carrefour.
— Du point 2 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 3 situé au carrefour dont le dispensaire forme un des angles.
— Du point 3 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 4 situé à 200 mètres du branchement de la route touristique et la route de Sousse Sidi Bou Ali.
— Du point 4 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 5 situé au branchement sus-visé.
— Du point 5 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 6 situé au bord de la mer à 570 mètres du branchement sus-visé.
— Du point 6 le périmètre suit enfin une ligne droite jusqu'au point 1.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Hergla devra, dans un délai de six mois à dater de l'installation de son Conseil Municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1966
P. Le Président de la République Tunisienne ;
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAH LADGHAM.
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