Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1965 à 11 h 10 au bureau de la propriété industrielle, M. Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft vormals et Bruning à Frankfurt (M) - Hoechst (République Fédérale Allemande), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: désinfectants pour semences, dépourvus de mercure.
(Priorité du brevet Allemande du 1er septembre 1964, PV N° F 43.874 IVa/45 par la demanderesse).
Cette invention est caractérisée par un désinfectant pour semences qui contient en plus d'une matière inerte, une association de substances actives comprenant, d'une part, le bioxyde en 1.1 du 3.3.4.4 tétrachloro-tétrahydro-thiophène et, d'autre part, le tributylétain-phtalimide et/ou le tributyl-étain-p-toluène-sulfona-mide et/ou le chlorure de tributyl-étain, le rapport pondéral entre l'oxyde de thiophène et le composé stannique étant compris entre 1 : 1 et 1 : 6.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.