Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.063

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1966, page 1715

Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 au bureau de la propriété industrielle, M. BP Tanker Company Limited, Britannic House, Finsbury Circus, Londres E.C.2 (Angleterre), dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: système d'amarrage pour les navires, spécialement un système d'amarrage sur un seul point et encore plus spécialement pour pétroliers.

(Priorité du brevet Anglais du 7 septembre 1964 N° 36.568/64).

Cette invention est caractérisée par un système d'amarrage à un seul point, comprenant deux lignes d'amarrage, chacune desquelles est attachée au même bout d'une ligne d'union ou liaison, pendant que leur autre bout est attaché à un élément pivotant d'amarrage, tournant autour d'un axe vertical, et supporté par une bouée ancrée au fond de la mer, les dimensions des cables ou funes d'amarrage étant telles que lorsque le navire est amarré, les lignes d'amarrage peuvent être accouplées au navire à des points placés substantiellement plus en arrière que la proue, une ligne sur le côté gauche et l'autre sur le côté droit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 52 du 9 décembre 1966, p. 1715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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