Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.064

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 décembre 1966, page 1715

Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Société dite: Automobiles M. Berliet, 30 Quai Claude Bernard à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux pare-soleil pour véhicules.

(Priorité du brevet Français N° 987.429 du 8 septembre 1964 au nom de la demanderesse).

Cette invention est caractérisée par un pare-soleil rotatif comportant un écran galbé relié à rotule à un bras monté pivotant dans une pièce de support portée par le toit ou pavillon du véhicule et pouvant être déplacé verticalement dans ce support de telle sorte que le bras et, par suite l'écran, puisse être réglé verticalement et horizontalement dans la position convenablement pour protéger le conducteur; des dispositifs d'arrêt automatiques permettant de freiner les déplacements du bras aussi bien horizontaux que verticaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 52 du 9 décembre 1966, p. 1715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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