Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.193

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967, page 481

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : «The Associated Octel Company Limited» 20 Berkeley Square, Londres WL, Angleterre et «Octel S.A.» 8 rue Bellini Paris 16ème dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «systèmes de mesure de liquides».

(Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne le 11 juin 1965 sous le N° 24.799/1965).

Cette invention concerne un procédé et un appareil en vue de distribuer des quantités réglées et mesurées de liquides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 16 du 7 avril 1967, p. 481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale