Avis de la présente vente a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 31 mars 1967

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Saveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente, dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion, à peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance.

Pour Avis
N° 563

S.A.R.L.
Société d'Exploitation
du Café Restaurant le Carrefour
Capital : 1.000 dinars
Siège Social : Tunis-Carthage

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mars 1967, enregistré à Tunis, le 27 mars 1967 Vol. 757 Série 1 Case 228, et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 30 mars 1967, il appert :

1) que Monsieur El Hédi ben Ali Haddad, demeurant à Tunis, 39, rue du 18 Janvier, a vendu à Monsieur Mohamed ben Aoun, demeurant à Tunis, 5, Impasse Saida Bessissa, soixante cinq parts (65) sociales de cinq dinars chacune, sur les 135 parts lui appartenant dans la dite société.

2) la dame Aziza bent Boujemaa El Makni, demeurant à Béja, rue Sidi El Acheg, a vendu à la dame Chelbia bent Kilani Bouktir, la totalité des soixante cinq parts (65) sociales de cinq dinars chacune lui appartenant dans la même société.

Il appert du même acte que Monsieur Hédi ben Ali Haddad, gérant, a donné sa démission qui a été acceptée et que les membres de la société ont nommé Monsieur Mohamed ben Aoun, gérant de la société dont il s'agit à compter du dit acte.

Pour extrait
N° 564

CONVOCATION

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS
CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS
« T.R.A.C.S.A. » — S.A.
11, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

Les Actionnaires de la Société « Tracsa » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 9 avril 1967 à 9 h 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1966.

— Rapport Général et spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

— Approbation s'il y a lieu, de ces rapports.

— Quittus aux administrateurs.

— Election de nouveaux Administrateurs, conformément aux statuts.

— Divers.

Le Conseil d'Administration
N° 565

CONVOCATION

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS
CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS
« T.R.A.C.S.A. » — S.A.
11, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

Les Actionnaires de la Société « Tracsa » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au bureau sis à l'Avenue des Martyrs à Sfax, pour le dimanche 9 avril 1967 à 11 h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 566

MOTOCULTOR

Société Anonyme
au Capital de 100.000 dinars
Siège Social :
24, Avenue de France — Tunis

AVIS DE CLOTURE

DE LIQUIDATION DEFINITIVE

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale de clôture tenue le 10 mars 1967 enregistré à Tunis le 24 mars 1967 Vol 757 Série Bis Case 269 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 29 mars 1967, la Société Motocultor a cessé d'avoir existence et personnalité morale à compter du 10 mars 1967 et que le rapport de liquidation a été approuvé à l'unanimité.

Les Liquidateurs

N° 567

BANQUE NATIONALE

AGRICOLE

Société Anonyme
au Capital de 400.000 dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris à Tunis
R.C. TUNIS 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Banque Nationale Agricole, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 22 avril 1967 à dix heures au Siège Social 19, Avenue de Paris à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1966;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes;
• Approbation des Comptes de l'exercice 1966 et quitus aux Administrateurs;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1966;
• Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins deux actions, sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de deux actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux. Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 568

Société Hôtelière et Touristique
d'El-Djem

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la dite Société sont convoqués en deuxième Assemblée Générale le dimanche 9 avril 1967 à 10 heures à la Municipalité d'El-Djem pour entendre et approuver le rapport du Commissaire aux apports en nature.

Le Conseil d'Administration

N° 569

SOCIETE « ABIDA »

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Ebba Ksour

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Abida » sont convoqués le dimanche 30 avril 1967 au siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Approbation de la tenue de l'Assemblée.
2) Lecture et Approbation du Rapport du Conseil d'Administration.
3) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Examen et approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 1965/1966
5) Quitus de leur gestion aux Administrateurs pour l'exercice préciter.

N° 570

J.O.R.T. du Vendredi 7 Avril 1967

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

SOCIETE EL-WIFAK
au Capital de 6.500.000 dinars
Siège Social Chorbane

Suivant acte s.s.p. en date du 23 février 1967 enregistré à Souassi en date du 23 février 1967 Vol 2 Case 4 Folio 100 il a été établi des statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société El Wifak.
Objet : Le commerce en détail de tous les produits consommables au sein des points de vente.
Siège Social : Chorbane.
Durée : 99 années à partir du 24 février 1967.
Capital Social : 6.500.000 dinars, divisé en 1.242 actions de Cinq Dinars chacune souscrites en nature et 58 actions souscrites en espèce. Le tout est intégralement libéré.

Administration : Conseil d'administration élu (8 personnes) pour (trois) années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans Messieurs :

1) El Bédoui ben Mohamed El Bédoui.
2) Ahmed ben Salem Btach.
3) Salah ben Brahim El Allouchi.
4) Khalfallah Rouin.
5) Mohamed Kharroubi.
6) Rhouma ben Salem.
7) El Adjemi ben Fredj ben Jelloul.
8) Salah ben Salah El Adjemi.

Sont nommés membres du conseil d'administration.

Monsieur Hamda Beltaief désigné Commissaire aux comptes de la Société pour 3 ans.

Présidence : Monsieur El Bédoui ben Mohamed El Bédoui est élu Président Directeur Général : Assemblée Générale Constitutive et première délibération du conseil d'Administration du 23 février 1967.

Répartition des Bénéfices : 5% pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ème du Capital.

5% à titre de 1er dividende. Le solde sera selon ce que l'Assemblée avisera.

Déclaration : acte reçu par Monsieur Béchir Bouzaouach, Receveur des Finances Bureau à Souassi le 23 février 1967 sous le N° 100 Monsieur El Bédoui ben Mohamed El Bédoui et Ahmed Btach fondateurs de la Société a déclaré la souscription et la libération totale du Capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia le 24 mars 1967 sous le N° 87.

Pour extrait

Le Président Directeur Général

N° 571

AVIS DE CONVOCATION

A L'Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents de la Coopératives Viticole de M'rira sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 14 avril 1967 à 15 heures au siège de la Coopérative sis à M'rira.

Le Président.

Ali Azaiz.

N° 572

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1967.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. du 7 mars 1967 enregistré à Tunis le 28 mars 1967 Vol. 757 Série Bix Case 301 Monsieur Abdelkader ben Mahmoud Chraie a vendu à Messieurs Ali ben Messaoud ben Jemaâ Said ben Mohamed Châter et Messapud ben Mohamed ben Jemaâ le fonds de commerce de Quincaillerie sis au n° 36 Avenue Bourguiba à Ben Arous.

Les oppositions s'il y a lieu devront être faites dans les vingt jours de l'insertion du présent avis entre les mains de Monsieur Debaya, Avocat 11 Rue des Tanneurs à Tunis.

Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse » du 1967.

N° 573

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 9 septembre 1966, enregistré le 28 mars 1967, Messieurs Mohamed Ben Abdesselam El Gharbi, El Hédi Ben Messaoud Hamdan, Gacem Ben Mohamed Tilli, ont vendu la totalité des parts qu'ils détiennent dans la Société Tunisienne des Carrières de Pierres de la Mohamedia à Messieurs Salah Guizmir et Gacem Ben Ali Bou Abane.

Monsieur Gacem Ben Ali Bou Abane est désigné Gérant.

Pour extrait

N° 574

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Meublacier Tunisie au capital de 50.100 dinars dont le siège est à Tunis, 26 rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 21 avril 1966 (vendredi 21 avril 1966) à 10 heures du matin à Tunis, 26 rue Ibn Khaldoun.

Ordre du jour :

1) Examen et approbation des comptes de l'exercice du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1966.
2) Toutes questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 575

SOCIETE

de Commercialisation des Textiles

SO. CO. TEX.

Société Anonyme

au Capital de 140.000 dinars

Siège Social :

19, Rue d'Allemagne. Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A L'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles (SO.CO.TEX), sise à Tunis, 19, Rue d'Allemagne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 21 avril à 16 heures au siège de la Bourse du Travail, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966.

— Rapport du Commissaire aux Comptes.

— Examen et approbation des comptes d'exploitation et de pertes et profits et du bilan au 31 décembre 1966.

— Quitus aux Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 576

SOCIETE

de Commercialisation des Textiles

SO. CO. TEX.

Société Anonyme

au Capital de 140.000 dinars

Siège Social :

19, Rue d'Allemagne Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A L'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles (SO.CO.TEX), sise à Tunis, 19, Rue d'Allemagne, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 21 avril 1967 à 18 heures au siège de la Bourse du Travail à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour ci-après :

— Réforme des structures juridiques de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 577

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

de Nabeul (S.I.T.N.A.)

Société Anonyme au Capital de 60.000 dinars

Siège Social : Nabeul

1) Par acte sous seing privé enregistré à Nabeul le 25 novembre 1966 Vol 66 N° 1.389 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa Chambre Commerciale le 24 novembre 1966 sous le N° 88 il a été constitué une Société Anonyme sous la dénomination « Société Immobilière et Touristique de Nabeul » et dont le siège social se trouve à Nabeul.

Cette Société Anonyme sera régie par les loss en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

1) Raison Sociale : Société Immobilière et Touristique de Nabeul (S.I.T.N.A.).

2) Forme Juridique : Société Anonyme.

3) Date de création : Le 25 novembre 1966.

4) Siège Social : Nabeul.

5) Capital Social : 60.000 dinars divisés en 12.000 actions de 5 dinars chacune libéré en totalité à la souscription.

Objet de l'entreprise : La société a pour objet dans les limites de la délégation de Nabeul, l'exploitation de l'industrie touristique hôtelière et thermique, la création, l'installation et l'exploitation de tous les établissements hôteliers, thermaliques, balnéaires, de loisirs, de jeux, restaurants, cafés, casinos, cercles; en général tous les établissements où sont exercés l'industrie de la restauration, de l'hôtellerie, ou de la profession de débitant de boissons, l'organisation des voyages touristiques par terre, mer et air.

La construction, l'acquisition, la location, de tous fonds de commerce, d'entreprises commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés ou à des objets similaires ou connexes. Et plus généralement la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations se rattachant aux objets précités.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil d'Administration composé de 8 membres qui élisent parmi eux un Président Directeur Général.

3 membres représentant les Collectivités Publiques.

5 membres représentant les actions privées.

Les Administrateurs représentant les Collectivités Publiques sont nommés conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 février 1959 étendus aux Régions par la loi N° 14 du 26 juillet 1960.

Les Administrateurs représentant les actions privées sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants actionnaires de ce groupe.

Les Administrateurs sont élus pour 3 années. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du conseil d'Administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblées

Ordinaires réunies sur deuxième convocation.

Annex Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et le 31 décembre 1966.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé :

a) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.

b) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6% de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties.

c) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements les affectations suivantes :

— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires.

— Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Contrôle Financier : La Société est soumise aux vérifications et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937.

Le contrôle financier et technique sera assuré conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 février 1959 et de la loi du 26 juillet 1960.

Dissolution Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle la mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

2) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 25 novembre 1966, Monsieur El Hédi ben Hadj Ahmed El Ghalloussi, fondateur de la Société a déclaré que les douze mille actions de 5 dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées en totalité à la souscription soit en total 60.000 dinars, à l'appui de cette déclaration le fondateur surnommé à représenter à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est demeuré annexé au dit acte.

3) Du Procés-verbal d'une délibération pure le 25 novembre 1966 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société il appert :

Que l'Assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncés.

Qu'elle a nommée comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

1) Mr. Sadok Bahroun, Fonctionnaire demeurant à Tunis.

2) Mr. Tahar Fourati, Hôtelier demeurant à Hamnamet.

3) Mr. Ayad Mami, Propriétaire demeurant à Nabeul.

4) Mr. Abdallah Glanza, Propriétaire demeurant à Tunis.

5) M. Fatma Bakir, Assistante sociale demeurant à Nabeul.

6) Mr. Tewfik Daghfous, Oculiste demeurant à Tunis.

7) Mr. Abdesselam Dimassi, Potier céramiste demeurant à Nabeul.

8) Mr. Taieb Miléd, Potier céramiste demeurant à Nabeul.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes pour trois ans :

Mr. Béchir Belhadj, fonctionnaire demeurant à Nabeul.

Mr. Ali Berbèche, fonctionnaire demeurant à Nabeul.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 25 novembre 1966 il appert que le dit Conseil a nommé comme Président-Directeur général Monsieur Ayad Mami a qu'il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 578

Cabinet de Maître Taoufik Ben Mrad, Avocat à la Cour demeurant à Tunis, 15 rue d'Allemagne

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE « A. B. C. »
société à responsabilité limitée
au Capital de Mille Cinq Cents Dinars
Siège Social : 14, rue du 18 Janvier

CHANGEMENT DE STATUT

Suivant procès-verbal de délibération des associés en date du 24 mars 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 29 mars 1967 Volume 757 Série 1 Case 260.

1) De commun accord entre les associés l'article 3 du Contrat de Société est changé comme suit :

— La durée de la Société est prolongée pour une durée ferme de dix années à partir de ce jour, puis elle sera renouvelée de plein droit de trois années en trois années, faute de préavis donné par l'un des associés au moins trois mois à l'avance avant l'expiration de l'une des périodes sus-indiquées.

2) L'article 5 portant modification du siège social de la Société a été modifié comme suit :

— Le siège social de la Société est transféré à Tunis, 14 rue du 18 janvier.

3) L'article 8 du Contrat de Société

técocentant le gérant et la signature sociale a été modifié comme suit :

— La Société sera gérée à dater de ce jour par Monsieur Mohamed Ben Brahim Abid qui aura seul la signature sociale.

Cependant en ce qui concerne les retraits de fonds de quelque nature que ce soit, ils devront comporter obligatoirement la double signature de Monsieur Mohamed Ben Brahim Abid gérant et celle de Monsieur Mohamed Salah Douagi.

La délégation de signature est possible.

4) Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 4 avril 1967 au Greffe du Tribunal de Première Inséc de Tunis.

N° 579

Cabinet de Maître Taoufik Ben Mrad
Avocat à la Cour demeurant 15 rue
d'Allemagne Tunis

SOCIETE TUNISIENNE

DES CARRIERES S.A.R.L.
au Capital de 2.000 dinars
14, rue du 18 Janvier — Tunis

Suivant procès-verbal de délibération des associés du 10 mars 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 29 mars 1967, Vol 757 Série 1, Case 262.

1) 1er résolution : De commun accord entre les associés, l'article 15 du contrat de Société est changé comme suit :

— Monsieur Rachid Hechich est nommé gérant de la Société toutefois, sa signature sur tout acte ou action se rapportant à ses fonctions de gérant devra être accompagnée pour être valable de celle de l'un ou l'autre des co-associés.

2) 2eré résolution : L'article 2 du contrat de société portant sur son objet est étendu aux activités suivantes :

— entreprise générale de travaux et d'études.

— toute activité se rapportant directement ou indirectement à cette extension.

3) 3eré résolution : L'article 3 du contrat de Société concernant la dénomination de la Société est changé comme suit :

— la Société prend la dénomination

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES ET DE PROJETS

en abrégé « S.T.E.P. »

La dénomination « Société Tunisienne des Carrières » est donc supprimée.

4) 4eré résolution : Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 4 avril 1967 au Greffe du Tribunal de Première Influence de Tunis.

Fait à Tunis le, 4 avril 1967

N° 580

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Avril 1967

Cabinet de Maître Taoufik Ben Mrad Avocat à la Cour demeurant à Tunis, 15 rue d'Allemagne

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1967, enregistré à Tunis AC 1 le 23 mars 1967 Vol. 757, Série Bis Case 262 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1967.

Monsieur Mohamed Sahbi Chamakh et Madame Micallef Angèle, épouse de Monsieur Brignoue Rene ont vendu la totalité de leurs parts soit cinquante parts sociales chacun, qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée :

SOCIETE TUNISIENNE

D'ÉLECTRICITÉ « A.B.C. »

au capital de Mille Cinq Cents Dinars (1.500 dinars) et dont le siège se trouve à Tunis rue du 18 Janvier n° 14, et ceci :

1) Monsieur Ezzedine Ben Mohamed Bouassida, trente trois parts sociales de dix dinars chacune, numérotées de 1 à 33.
2) Monsieur Mohamed Salah Douagi, trente trois parts sociales de dix dinars chacune, numérotées de 34 à 50 et de 101 à 116.
3) Monsieur Hamadi Ben Mohamed Salah El Hergli, trente quatre parts sociales de dix dinars chacune, numérotées de 117 à 150.

N° 581

Cabinet de Maître Taoufik Ben Mrad Avocat à la Cour, demeurant 15, rue d'Allemagne Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 11 mars 1967, enregistré à Tunis AC 1 le même jour, Volume 757, Série Bis, Case 117 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1967.

Monsieur Nataf Jack a vendu à Monsieur Chadly Hanaien qui accepte, la propriété de ses cinquante (50) parts sociales numérotées de 151 à 200 qu'il possède dans la S.A.R.L., dénommée :

SOCIETE TUNISIENNE

DES CARRIERES

Société au Capital Social de Deux Mille Dinars (2.000 D) dont le siège se trouve 7 Avenue Jean Jaurès à Tunis.

Fait à Tunis, le 4 avril 1967

N° 582

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ANONYME

MONASTIERIENNE

Société Anonyme au Capital de 5.100 dinars

Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 29 avril 1967, au siège Administratif de la Société à Tunis, 21, Rue des Tanneurs à 11 heures.

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965/1966.
2) Rapports général et spécial du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
3) Approbation de ces rapports, Comptes, Bilan, et affectations des Résultats.
4) Quitus au conseil d'administration et au Commissaire aux Comptes.
5) Renouvellement du mandat du conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° 583

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme au Capital de 180.000 dinars

Siège Social :

56 Avenue de Carthage — Tunis

Registre de Commerce n° 28.806

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Accumulateur sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 29 avril 1967 à 11 Heures (11), au Siège Social, 56 Avenue de Carthage — Tunis —, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1966 et rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce.
2) Examen et approbation de ces rapports, bilan, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des bénéfices de l'exercice 1966.

Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

4) Fixation des Jetons de Présence.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 584

SOCIETE DE MENUISERIE

ET D'ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DU KÉF

Société Anonyme au Capital de 28.000 dinars

Siège Social Rue de la gare le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprise de Travaux Publics du Kef sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 25 mai 1967 à 9 h 30 du matin en vue de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les Opérations de l'exercice 1966.
2) Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1966.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 585

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1967, enregistré dite ville le 17 mars 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 757 Série Bis Case 209, il résulte que M. Abdo Scialom a cédé à M. André Scialom 36 Parts d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Radio Service » en abrégé « S.R.S. », au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis 24, Rue Durand Claye.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 mars 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 586

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 28 mars 1967 déclarant la faillite de M. Hassen Er-R'bii 29 rue Malherbe à Tunis C.P. du 8 décembre 1966.

Juge Commissaire M Habib Lamari

Les créanciers de la faillite ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance dans la quinzaine sous bordereau indicatif au cabinet de M. Ahmed El Karoth Syndic 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 587

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 1967 enregistré à la Recette des Finances de Djerba 1er Bureau le 6 mars 1967 folio 85-86 case 768, il appert qu'une Société à responsabilité limitée est constituée entre Messieurs :

Béchir Ménaceur
El Hadj Mustapha El Ferdjani
Amor El Guérguéni
Hédi Ben Said Belhadj Brahim
Boukhris Ben Chérif Jélidi
Hamida Ben Mohamed Chérif

Dénomination : Société Commerciale « L'Unité ».

Objet : Le Commerce au détail de Touts produits

Siège Social : Houmt-Souk Djerba
Durée : Cinq années à compter du jour de sa constitution définitive

Capital Social : Trois Mille Dinars (3.000 D) divisé en 300 parts de dix Dinars chacune. Elles ont été attribuées respectivement comme suit :

à M. Béchir Ménaceur … 55 Parts
à M. El Hadj Mustapha El Ferdjani … 65 Parts
à M. Amor El Guérguéni 40 Parts
à M. Hédi Ben Said Belhadj Brahim … 50 Parts
à M. Boukhris Ben Chérif Jélidi … 50 Parts
à M. Hamida Ben Mohamed Chérif … 40 parts

Responsable Gérant : El Hadj Mustapha El Ferdjani

Dépôt : Deux extraits des Statuts effectués à la date du 8 mars 1967 sous le n° 167 au Greffe du Tribunal de Gabès.

Le Gérant
El Hadj Mustapha El Ferdjani
N° 588

SOCIETE DE COMMERCE
« ETTAKHTIT »
Société Anonyme au Capital
de 3.000 dinars
Siège Social Adjim Djerba

AUGMENTATION DE CAPITAL

Faisant suite à la Délibération en date du 28 septembre 1966, L'assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, a décidée d'augmenter le Capital Social par voie d'apports en nature pour le porter de 3.000 dinars (Trois mille dinars) à 6.100 dinars (Six mille Cent dinars).

Ainsi qu'il résulte :

1°) D'un Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire sus-dite (1ère assemblée, laquelle copie enregistrée à Djerba le 1er décembre 1966 folio 60 Case 625 et par laquelle cette assemblée a pris les résolutions suivantes :

a) L'assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société « Ettakhtit » a décidée d'augmenter le Capital Social par voie d'apports en nature pour le porter de Trois mille dinars (3.000 D) à Six mille Cent dinars (6.100 D), par l'émission de 31 actions de Cent dinars (100 D) chacune attribuées aux souscripteurs proportionnellement à leurs apports.

b) La dite assemblée a élu messieurs Mohamed Ben Makhlouf Hassine et Amor Ben Hadj Bouiche Ennadjar comme Commissaires aux apports.

c) La dite assemblée a en outre adoptée à l'hunanimité le remaniement porté dans les membres de son conseil d'Administration, par le maintien de M. El Hadj Amor El Gioâa dans les fonctions de Président Directeur Général, et Messieurs Nasr Ben Salah Ayed et Brahim Guerfallah comme Administrateurs. La cessation des fonctions d'Administrateurs de M.M. : Younès Ben Slimène Jébali, Mohamed Ben Makhlouf Hassine et Mhenni Ben Salah Mazouz.

2°) D'un Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 octobre 1966 (2ème assemblée) laquelle copie enregistré à Djerba le 10 mars 1967 folio 87 case 774 par laquelle cette dite assemblée a adoptée à l'unanimité les rapports présentés par les commissaires aux apports.

3°) D'un acte reçu le 10 mars 1967, par M. Le Receveur des finances de Djerba 1er Bureau laquelle copie enregistrée au dit bureau le 10 mars 1967 folio 87 case 773, M. Hadj Amor El Gioâa agissant en qualité de mandataire de la Société en vertu des dispositions du procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration de la dite Société en date du 8 mars 1967, a déclaré que, trente et un (31) actions nouvelles de cent dinars (100 D) chacune représentative de l'augmentation de capital de Troits mille Cents dinars (3.100 D) sus-indiquées, ont été souscrites par sept (7) souscripteurs libérées en totalité par voie d'apports en nature, et elles ont été attribuées aux souscripteurs proportionnellement et en compensation à leurs apports. Ainsi que le constate l'état des souscriptions et de versements annexé au dit acte de déclaration.

En conséquence de la dite augmentation, le Capital Social de la dite Société est fixé à la somme de : Six Mille Cent Dinars ) 6.100 D) divisé en soixante et une (61) actions de Cent dinars (100 D) chacune.

4°) Deux exemplaires de L'assemblée Générale Extraordinaire (1er assemblée), Deux exemplaires de l'assemblée Générale Extraordinaire (2ème assemblée), Deux exemplaires de la Déclaration de souscription et de versement, et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Gabès à la date du 28 mars 1967 sous le N° 176-86.

Le Conseil d'Administration
N° 589

Par délibération en date du 10 mai 1966, enregistrée à la Recette des Finances de Djerba le 27 mars 1967 folio 91 Case : 781 l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Ettakhtit » d'Adjim Djerba Société Anonyme au Capital de 3.000 dinars dont le siège social est à Adjim Djerba, a décidée le remplacement de M. Younès Ben Slimène Djebali commissaire aux comptes de la dite Société par M. Amor Ben Yéhia El Méthni dans les mêmes fonctions, et pour la même période en lui attribuant la même indemnité que le premier sus-nommé.

Le Conseil d'Administration
N° 590

DECLARATION DE TRANSFERE

Suivant acte sous seing privé du 27 janvier 1967 et enregistré à la recettes des finances sous le N° 6 folio 1 en date du 3 mars 1967 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 4 mars 1967, il a été décidé que Monsieur Hassouna Ben Khemais Nefiz Actionnaire à l'Unité Commerciale « Kissaa » d'articles populaires au capital de 5.060 dinars, vend à Monsieur Chérif Bouteraa 120 Actions à Monsieur Tahar Ben Ahmed Mansouri 120 Actions, à Monsieur Brahim Ben Small 40 Actions et à Monsieur Smaïl Ben Hamda 20 Actions de 5 dinars chacune au Total de 300 Actions à 1.500 dinars.

Les Actions vendues ont été achetées par Messieurs cités ci-dessus par leur propre moyen personnel et non du capital de la Société, ainsi Monsieur Hassouna Ben Khemais ancien actionnaire n'a plus aucun droit dans cette Société par suite de sa démission du 1 janvier 1967.

Dont l'article 10 du Statut de la Société a été varié par l'augmentation du capital de chaque actionnaire suivant état ci-après :

Le Gérant
N° 591

L'EPARGNE DJEMMAL
Réduction
de l'augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 mars 1967, enregistré à Djemmal, le 5 avril 1967, Vol. 7, Fol. 8, Case 35 il apport que cette Assemblée a décidé de déduire du montant de l'augmentation de capital prise par décision du 29 septembre 1964, et de modifier les statuts comme suit :

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Avril 1967

1) décide de réduire à dix-huit mille dinars (18.000) l'augmentation fixée à (25.000) vingt cinq mille dinars par décision de l'Assemblée du 29 septembre 1964.

2) de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

« Le Capital Social est fixée à (23.000) vingt trois mille dinars, dont cinq mille dinars capital initial et dix huit mille dinars augmentation, soit au total vingt trois mille dinars (23.000) divisés en 4.600 actions de cinq dinars chacune.

3) le pouvoir est donné au Conseil d'Administration pour constater la réalisation et de faire la déclaration de souscription et de versement.

Deux copies du P.V. de cette Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 5 avril 167, sous le N° 49.

Le Conseil d'Administration.

N° 592.

Société Anonyme dont le siège social est à Sfax

Convocation
Messieurs les actionnaires de la « Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 24 avril 1967 à 9 heures du matin à la salle des Fêtes à Sfax.

Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Outils des Administrateurs.
— Renouvellement du tiers des Administrateurs.
— Nomination des Commissaires aux Comptes.

P. le Conseil d'Administration :
Le Président Directeur Général

N° 608. | ### SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILES ET CONFECTION (SINTEX)

Société Anonyme dont le siège social est à Sfax

Convocation
Messieurs les actionnaires de la « Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 24 avril 1967 à 10 heures du matin à la salle des Fêtes à Sfax.

Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Augmentation du capital par incorporation des réserves et au moyen d'une émission publique d'actions à souscrire en espèces.

P. le Conseil d'Administration :
Le Président Directeur Général

N° 609. |