AVIS N° 11.194

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, The Associated Octel Company Limited 20 Berkeley Square, Londres WL, Angleterre Octel S.A. 8 rue Bellini Paris 16ème dont le mandataire est M. Léonardis Oswald à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de mesure de liquides.

(Priorité du brevet déposé en Grande Bretagne le 11 juin 1965 sous le N° 24.799/1965).

Cette invention est caractérisée en ce qui concerne un procédé et un appareil en vue de distribuer des quantités réglées et mesurées d'un liquide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 4ème TRANCHE 1967

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 avril 1967)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.883

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1967 Monsieur Mohamed El Hédi Ben Amor Zebidi, tunisien, agriculteur, demeurant à l'Ariana, Route de la Soukra, faisant élection de domicile en l'étude de M. Abdelaziz Chebbi, Avocat à Tunis, 13, Rue Ali Bach-Hamba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Koudia consistant en une parcelle de terre nue et complantée d'arbres fruitiers, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant, pour la moitié indivise;
2°) Les héritiers de son frère Mohamed à savoir :
a) sa veuve : la Dame Khadouja Bent Salah Ben Hadj Mohamed Ben Amor Cheiboub;
b) ses enfants : Amena (épouse Brahim Haydèr), Amor, Mohamed El Mouldi, Zeinab, Habiba, Ali, Hatem, Slim, Raoudha et Khaled, tous tunisiens demeurant à la Marsa, ensemble pour la moitié indivise.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, Au Nord et à l'Ouest : une terre immatriculée.
A l'Est : la route Caillassée.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 17.788

GOUVERNORAT DE KASSERINE

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 5 octobre 1945, sur la Réquisition 17.788 dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien, du 18 août 1928, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à Ksar Ettelili, à 2 Kms environ au sud Ouest du signal du Djebel Tarfaoui, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, est désormais poursuivie en ce qui concerne les parcelles N°s 4 et 7 du plan aux noms des requérants Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mohamed Ben Romdhana et ses sœurs Fatma, Mabrouka, Rebiha, Hédi et Mebarka, en leur qualité de copropriétaires indivis en ce qui concerne les parcelles N°s 3, 5 et 6 du dit plan, au nom du Domaine forestier de l'État, Demandeur reconventionnel.

Les personnes qui auront une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion.

Soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Soit à Monsieur le Juge Cantonal de Thala.

Soit à Monsieur le Gouverneur de Kasserine.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Mimosas », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Hadj Amor Rokbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.980 déposée le 13 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une maison et un jardin d'une contenance dénoncée de 65 ares celle résultat du présent bornage est de 5.780 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Abou Hamed El Ghazali, quartier Bouhsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T 200.166 — T 200.167 — T 29.669 — R 57.891.

Au Nord-Ouest : Héritiers Mustapha Bouraoui.

Au Sud : Rue Abou Hamed El Ghazali.

Au Sud-Ouest : T. 52 — 316 Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Nefiâha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Mohamed Meghdich, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.996, déposée le 8 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er octobre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ et qui est d'après le plan : 1 ha 4.560.

L'immeuble se trouve situé à Saffar, sur la route d'Agareb km. 9 Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdallah Abid et consorts.

A l'Est : Ahmed Magdiche et consorts.

Au Sud : Fitouri Jerjir.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassine El Ghamgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadiket Monjia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Nasr Mallek en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.017 déposée le 26 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2.733 m² et qui est d'après le plan 3.005 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez El Hattab, Sakiet Ed-Daïer à 6 km de Sfax, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Ali Mallek.

Au Nord-Ouest : Une Zenka et au delà T. N° 248.336 (Ahmed Ketata).

Au Sud-Est : R. N° 58.020 (Tahar ben Hadj Brahim Mallek).

Au Sud-Ouest : Une Zenka et au delà Mokhtar Samet, Mohsen Aladi, Ameur Damak.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boustane Radhonane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Nasr Mallek, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.019 déposée le 26 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3.004 mètres carrés et qui est d'après le plan 3.137 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez El Hattab, Sakiet Ed-Daïer, à 6 km de Sfax, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Saïd Mallek.

Au Nord-Ouest : R. N° 58.021 (Saïd ben Hadj Brahim Mallek).

Au Sud-Ouest : une Zenka et au delà T. N° 248.336 (Ahmed Ketata).

Au Sud-Est : Mohamed ben Ali Mallek, Ahmed Mallek, Lamine El Aladi et T N° 42.668.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadiket El Hamidia 3 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Hadj Brahim Mallek, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.020 déposée le 26 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'arbres fruitiers et renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2.800 m² et qui est d'après le plan 2.890 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez El-Hattab, Sakiet Ed-Daïer à 6 km de Sfax, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Béchir ben Ali Mallek.

Au Nord-Ouest : R N° 58.017 (Salem ben Naceur Mallek).

Au Sud-Ouest : Une Zenka et au delà Mokhtar Samet, Mohamed Charfeddine, Mohamed ben Mahmoud Rebal.

Au Sud-Est : Une Zenka et au delà héritiers Mansour El-Agrebi Sadok Makni et Mansour Essafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadiket Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Saïd ben Hadj Brahim Mallek, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.021 déposée le 26 janvier 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1966. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2.924 m² et qui est d'après le plan 2.992 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez El Hattab, Sakiet Ed-Daïer, à 6 km de Sfax, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Saïd Mallek.

Au Nord-Ouest : Une Zenka et au delà héritiers Hadj Hamdia Mallek.

Au Sud-Ouest : Une Zenka et au delà T N° 248.336 (Ahmed Ketata).

Au Sud-Est : R N° 58.019 (Mohamed ben Naceur Mallek).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahmoud Kharrat, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hadj Ahmed ben Ahmed El Kharrat, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.134 déposée le 27 décembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1967. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers et une construction d'une contenance dénoncée de 2 ha. 09 a. 24 ca., mais celle résultante du plan est de 2 ha. 07 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route El Ain km. 8.00, Cheikhat de Merkez ben Halima, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 249.185 et Ali et Mohamed ben Hasen Rekh. A l'Est : T. 250.409.

Au Nord : Mahmoud ben Mahmoud El Kharrat — T. : 250.409.

A l'Ouest : Ahmed ben Mahmoud El Kharrat.

NOTA : L'immeuble correspond à la parcelle 1 de la réquisition 53.562 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 4-7 Avril 1967

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Monjia située à Moknine, quartier Bir Zriba et rue Sidi El Bakal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.897 par Mme Mongia Bent M'hamed Ben Hassen Slim, épouse Hamda Ben Amor Slim en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Et-Teffal située dans la forêt de Borjine, Délégation de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.958 par Monsieur Ahmed Ben Amor Daaloul en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Borgine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Badia située à Sousse, Boulevard Mohamed El Karoui, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.008 par Monsieur Mohamed Béchir ben Hamouda Braham en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située dans la Forêt de Boudher, au lieu Cheragui, Délégation de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.047 par Monsieur Nagi Ben Salah Ben Amor El Mili en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures au Bureau du Cheikh de Boudher.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghanem II située dans la forêt d'El Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.063 par Maître Mohamed Bécheur au nom et pour le compte de son client Monsieur Khemais Ben M'hamed Ben Hadj Ali Ben Ghanem en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tarek située à 1 km. au Nord de Sousse en bordure de la G.P. n° 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.103 par Monsieur Ezzeddine Ben Abdelkader Ben Gadha et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 2 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située au village d'El Ouardanine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.109 par Monsieur Mustapha Aoun, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) pour le compte de la dite Société en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nasr située à Bennane, près du Cimetière, sur la route de Sousse à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.126 par Monsieur Mohamed Ben M'hamed Ben Hadj Mohamed Fredj, pour le compte de ses trois enfants : Abdelwahad, Mohamed Najib et Lotfi en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura située à Moknine, Route de Sidi Bennour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.143 par Monsieur Saâok ben Hadj Fredj Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1967 par Monsieur Ettoumi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 H. 30 sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A. du Cheikhat de Reïnine
2°) P. B. du Cheikhat de Mida
3°) A. B. C. du Cheikhat de Beni-Khalled
4°) A. B. C. D. E. F. du Cheikhat de Menzel Bouzelfa
5°) A. du Cheikhat de Bayoub
6°) A. du Cheikhat de Chagleb et El-Hassayat, Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans le bureaux des Délégations de Menzel-Temime, Menzel Bouzelfa et Bou Argoub et ceux des Justices Cantonales de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales, et ce, dans un délai d'en mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Avril 1967

Nom : Caisse de l'Ecole Mixte Ennour.

Siège social : E.P.M. à Fatou (Djerba).

But : Secours aux étudiants.

Visa et numéro : 3.837 en date du 15 février 1967.

N° 553

Assistance Judiciaire n° 1.935

en date du 22 décembre 1966

Etude de Maître M'hamed Nabli Avocat à la Cour, Mahdia

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 24 avril 1967 à 9 heures, à l'audience des criées du Tribunal de 1er Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mahmoud ben Amor Metnani et son épouse Rebh bent Ayed Metnani demeurant à Ajilet délégation de Souassi.

Parties saisies : Mohamed et Meftah fils de Mabrouk ben Khélifa, agriculteurs demeurant à Ajilet délégation de Souassi.

Immeubles à vendre

1) La totalité de vingt pieds d'oliviers, sis à Ajilet délégation de Souassi ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers Ayed Metnani
• A l'Est, à l'Ouest et au Nord : Ammar Ben Salah.

2) La totalité de trente six pieds d'oliviers sis au dit lieu à Henchir El Alia ayant pour limites :

• Au Sud : Mohamed ben Nasr.
• A l'Est : Héritiers Hassen Ben Ali et Héritiers Farhat; actuellement Amor ben Ayed Metnani.
• Au Nord : une route.
• A l'Ouest : Youssef ben Salah.

3) La totalité de la moitié de cent soixante neuf pieds d'oliviers sis au dit lieu et connus sous le nom de Mgharsa Mohamed Ben Hassen ayant pour limites :

• Au Sud : une route.
• A l'Est : Héritiers Mabrouk ben Ahmed.
• Au Nord : Saad ben Amor.
• A l'Ouest : Mohamed ben Mabrouk et son frère Meftah.

Mise à prix :

• Premier lot : quatre vingt dinars.
• Deuxième lot : cent dinars.
• Troisième lot : cent dinars.
• Outre les charges et frais de poursuite.

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1er Instance de Mahdia où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'Etude de Maître M'hamed Nabli avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Nabli

N° 554

D'une décision collective extraordinaire des associés de la « Société de Confection Nouveau Né », Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 D. et dont le siège est à Tunis 6, Rue Djemaâ Ezziouna en date du 28 février 1967, il appert que :

• Monsieur Tahar Ben Mohamed El Keffi a démissionné de ses fonctions de gérant de la dite Société et que cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés;

• Monsieur Mohamed Ben M'hamed Boussetta, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 6 Rue Djemaâ Ezziouna a été désigné en ses lieu et place, en qualité de gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

• L'article 13 des statuts, tel qu'il a été déjà modifié par acte en date du 1er juillet 1966, a été complété en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la sus dite décision collective, enregistrés à Tunis, A.C.I. le 24 mars 1967 Vol. 757, Série Bis Case 268 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1967.

Pour extrait

Le Gérant
Mohamed Ben Mhamed Boussetta

N° 555

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

DU 26 MARS 1967

SOCIETE

DE L'ESSOR ECONOMIQUE

DU GOUVERNORAT DU KEF

« EL-IZDIHAR »

1) L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie comme il était prévu par la convocation parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 9 du 24 février 1967.

Il a été dressé une feuille de présence.

Messieurs Manoubi Ben Béchir et Mohamed Ben Jeddou, Scrutateurs, ayant déclaré que le Quorum était atteint, l'Assemblée a pu délibérer valablement.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 1967, enregistré au Kef, le 27 mars 1967 Folio 30 Case 238, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 27 mars 1967, a pris les résolutions suivantes :

Première Résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que le mandat donné au Conseil d'Administration, composé de Messieurs :

• Slaheddine Djemmali
• Mohamed Karma
• Khediri Chebbi
• Docteur Dhaoui Henablia
• Mohamed-Salah Boussenna
• Salah Guelmanj
• Belgacem Ben Aroussa
• Béchir Ben Hassine
• Tijani Abid
• Mohamed Ben Salem El-Alouj
• Fredj Ben Kahla

a pris fin sans toutefois lui donner quitus.

Deuxième Résolution : Elle nomme comme Administrateurs, sur la proposition des actionnaires :

• Messieurs :
• Lamine Ezzine
• Mohamed Ben Djemai
• Hassen Barbouche
• Ahmed Ben Mohamed Roumanie
• Ali El-Boughalmi
• Sadok Khenissj

Tous ces Administrateurs sont nommés pour six ans conformément à l'article 18 des Statuts de la Société.

Troisième Résolution : Elle nomme Messieurs Béchir Mezghani et Mustapha Mehiri, Commissaires aux Comptes

2) Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 26 mars 1967, enregistré au Kef le 27 mars 1967 Folio 29 Case 237.

Nomination : Président Directeur Général : Monsieur Hassen Barbouche.

Pour extrait

Monsieur Hassen Barbouche

N° 558

CESSION DE PARTS

D'un acte S.S.P. en date du 13 octobre 1966, enregistré à Tunis le 17 février 1967.

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-7 Avril 1967

vrier 1967 (Vol. 756 Ter Case 551) dont deux copies ont été déposées le 27 mars 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert :

1°) Que Monsieur Belhassen Ben Abderrazak a cédé à Monsieur Amor Ben Abderrahman 10 part sociales de la S.A.R.L. « Bar Abderrazak et Cie » au capital 1.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 9 Rue de la Banque.

2°) Que les Héritiers de Madame Fatma Bent Driss Sfaxi ont cédé les 100 parts qu'ils possèdent dans la dite société : 50 parts à Madame Dalila Bent Chadli Ouenniche et 50 parts à Mme Henda Bent Belhassen Ben Abderrazak.

N° 559

LE DEVELOPPEMENT S.A.
Société Commerciale
de la Délégation d'Enfida

Avis de délibération

Par délibération en date du 23 janvier 1967, reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement d'Enfida le 7 mars 1967, Volume 85, case 37 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 9 mars 1967 sous le N° 37, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Le Développement » d'Enfida a décidé l'augmentation du capital et la modification des statuts comme suit :

1) Décide d'augmenter le capital social de 6.000 dinars à 26.000 dinars de 4.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en numéraire ou en nature.

A cet effet, Messieurs Saïd Kechiche et Ali Mallek ont été désignés comme commissaires aux apports.

2) Décide d'adopter les nouveaux statuts des Sociétés Commerciales Anonymes.

Le Conseil d'Administration
N° 560

AVIS RECTIFICATIF

Il est précisé, à la suite de l'avis N° 309 paru au J.O.R.T. N° 8 du 17 février 1967, page 325, que la Société Commerciale de la Délégation de M'saken « Essalam » décide d'augmenter le capital social de 15.000 dinars pour le porter à 25.000 dinars de 2.000 actions nouvelles toutes nominatives, à souscrire intégralement et à libérer en numéraire ou en nature.

Le Conseil d'Administration
N° 561

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GROMBALIA

FAILLITE

Jugement déclaratif du 13 mars 1967
NOURREDINE BOUTRIF

Commerçant à Korba.
Date de cessation 12 juillet 1966.
Juge : Monsieur Mohamed Bouden.
Syndic : Mohamed Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine, au Cabinet de Monsieur Lakdar Syndic 56 Rue des selfiers Tunis.

N° 562

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 mars 1967, enregistré à Tunis, A.C.I. le 29 mars 1967 vol. 757 série Ter case 295, Messieurs Salah Ben Abbès Fraoua et Ahmed Ben Yahia Nadjar, demeurant le premier à Tunis, 4, rue des Ardennes, et le second à la Cagna, route de Nassen, ont vendu à Messieurs :

1) Messaoud Ben Rejeb Daddouche, demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, Impasse du plâtrier N° 9 et ;

2) Ali Ben Ayed Robana, demeurant à Tunis, 16, rue Victor Hugo, par moitié indivise entre eux, la totalité du fonds de commerce de fabrication et de vente de pâtisserie situé à Tunis, 21, rue du Soudan.