Décret N° 67-157 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Terre

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-69 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi N° 67-29 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;

Vu le décret N° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l'Armée de Terre;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1957, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers et Sous-Officiers de l'Armée;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Terre sont fixés ainsi qu'il suit.

ART. 2. — Le classement hiérarchique applicable aux Officiers visés à l'article 1er est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers visés à l'article 1er est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 4. — L'arrêté sus-visé du 12 janvier 1957 est abrogé en tant qu'il concerne les Officiers de l'Armée de Terre.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1967

P Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES