Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux Officiers et aux Equipages de l'Armée de Mer ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté au décret sus-visé N° 61-399 du 15 novembre 1961, un article 3 bis ainsi conçu :
ART. 3 bis. — Il est alloué une indemnité payable mensuellement et à terme échu dite « indemnité spéciale des Hommes-grenouilles » au personnel de l'Armée de Mer ayant la spécialité d'Homme-grenouille conformément aux indications du tableau ci-après :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUELS de l'indemnité |
|---|---|
| Officiers | 180 Dinars |
| Sous-Officiers | 120 Dinars |
| Hommes de Troupe | 60 Dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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