Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 61-192 du 31 mai 1961, portant statut particulier du personnel des cadres actifs de l'Armée de l'Air;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 (B Sous Officiers) du décret sus-visé N° 61-192 du 3 mai 1961 est modifié comme suit :
B — Sous-Officiers :
— Adjudant-Chef
— Adjudant
— Sergent-Chef
— Sergent.
ART. 2 — Il est ajouté au décret sus-visé N° 61-192 du 3 mai 1961, un article 2 bis ainsi conçu :
Article 2 bis — Les grades de Sous-Officiers de l'Armée de l'Air comportent, chacun, 6 échelons :
ART. 3 — Il est ajouté au décret sus-visé N° 61-192 du 3 mai 1961, un article 13 bis ainsi conçu :
Article 13 bis — Le Corps des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air comprend :
- Les Sous-Officiers de carrière.
- Les Sous-Officiers engagés ou rengagés.
Le Sous-Officiers de carrière est le Sous-Officier qui, ayant accompli :
- Soit cinq années de service actif dont deux années dans le grade de Sergent;
- Soit six années de service actif dont une année dans le grade de Sergent;
- a obtenu le brevet élémentaire de spécialité dans les conditions fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale.
ART. 4 — L'article 44 du décret sus-visé N° 61-192 du 3 mai 1961 est abrogé.
ART. 5. — L'article 45 du décret sus-visé N° 61-192 du 3 mai 1961, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 45. — (Nouveau) : Nul ne peut être nommé Adjudant, s'il ne compte deux ans au moins de service dans le grade de Sergent-Chef.
ART. 6. — Il est ajouté au décret sus-visé N° 61-192 du 3 mai 1961, un article 45 bis ainsi conçu :
Article 45 bis — Nul ne peut être nommé Adjudant-Chef, s'il ne compte deux ans au moins de service dans le grade d'Adjudant.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.