Décret N° 67-160 du 31 mai 1967, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers mariniers

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;

Vu le décret N° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des Officiers et des Equipages de l'Armée de Mer, tel qu'il a été complété par le décret N° 67-159 du 31 mai 1967;

Vu le décret N° 65-388 du 16 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers Mariniers;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers Mariniers sont fixés ainsi qu'il suit.

ART. 2. — Le classement hiérarchique applicable aux Officiers Mariniers est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux Officiers Mariniers est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Juin 1967

ART. 4. — Le décret sus-visé N° 65-388 du 16 août 1965 est abrogé.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1967 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1967

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES